Education civique juridique et sociale

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Code pénal: ( wikipédia )
Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810 et qu'on appelle désormais le code pénale anciens dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Le nouveau code a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992 et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation ( livre IV, titre Ier ) Où se situe Babylone : ( source :http://comprendre.over-blog.fr/ )
La cité antique de Babylone est située en Irak, à 80 kilomètres au sud de Bagdad, la capitale iraquienne.

La ville la plus proche est Hilla, située à moins de 10 kilomètres au sud. Hilla est une cité moderne d'environ 500 000 habitants .

La photographie ci-dessous présente une vue satellite récente de ce qui reste du centre politique et cultuel de la cité antique. On y distingue notamment les fondations de la ziggourat dédiée à Mardouk (petit carré en bas de l'image), le palais sud (reconstitué) de Nabuchodonosor II (le polygone au centre de l'image), la voie processionnelle (à l'est du palais, la ligne verticale qui le longe en remontant). Notez également la présence du Tigre, le fleuve que l'on voit sur la gauche de l'image, qui "coupait" en deux la cité de Babylone (dont, grosso modo, on ne distingue sur cette photographie satellite qu'un tiers, voire un quart, de la superficie antique). L'espèce de truc circulaire que l'on voit sur la rive du Tigre est un palais de Saddam Hussein construit à la fin du XXe siècle.

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Les Sanctions P Nales Pr Vues Par La Loi Sur La Libert Des Prix Et De La Concurrence
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A noter que les dispositions pénales contenues dans la n°104.12 ne sont applicables que si les faits qu'elles répriment ne peuvent recevoir une qualification pénale plus grave en vertu des dispositions du code pénal. Des sanctions privatives de liberté : Pour faire face contre les pratiques anticoncurrentielles qui tendent de : -limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ; -faire obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; -limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique - ou répartir les marchés, les sources d'approvisionnement ou les marchés publics. La nouvelle loi prévoit : - un emprisonnement de (2) mois à (1) an et d'une amende de (10.000) à (500.000) dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement pour toute personne physique qui, frauduleusement ou en connaissance de cause, aura pris une part personnelle et déterminante dans la conception, l'organisation, la mise en œuvre ou le contrôle des pratiques indiquées dans les articles 6 et 7 de la loi n°104-12; un emprisonnement de (2) mois à (2) ans et d'une amende de (10.000) à (500.000) dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement le fait, en diffusant, par quelque moyen que ce soit, des informations mensongères ou calomnieuses, en jetant sur le marché des offres destinées à troubler les cours ou des suroffres faites aux prix demandés par les vendeurs, ou en utilisant tout autre moyen….

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Commentaire D Article L112 1 Du Code P Nal
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Commentaire d’article L112-1 du code pénal Le droit pénal évolue dans le temps du fait de l’évolution des mœurs, par exemple il y a eu la dépénalisation de l’avortement, de l’adultère… Et des pénalisations. Une évolution de la norme pénale en fonction des besoins de la société qui répond à l’intérêt général de celle-ci. L’article 112-1 du code pénal, rentré en vigueur le 1er mars 1994.….

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Analeeee Droit P Nale
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Une Commission a était désignée afin de préparer ce Code Pénal. Napoléon lui-même va participer à certaines des discussions. il a était un grand succès et a servi de modèle à beaucoup de pays d'Europe (a été adopté par la Belgique et le Luxembourg). Il garde les principaux principes révolutionnaire de 1791, avec la légalité des crimes et des peines et la division tripartites des infractions (crime- délit- contravention). Par contre il donne un pouvoir d’appréciation au juge.….

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Commentaire de l'arrêt du 12 janvier 2010
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termes de l’article 121-3 du code pénal, la responsabilité pénale des auteurs indirects d’un dommage ne sera engagée que si la preuve d’une violation délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement est apportée ou encore si la preuve d’une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité que l’intéressé ne pouvait ignorer est établie ; que le défaut de violation d’une obligation légale ou réglementaire impose la preuve d’une faute caractérisée ; qu’en l’occurrence, celle ci est constituée par l’accumulation des actes positifs et volontaires que sont l’achat d’alcools et leur introduction dans un établissement scolaire et des imprudences ou négligences que sont le défaut de surveillance pendant et après le repas, l’absence non justifiée commises par l’enseignant ; que par cette faute caractérisée, il a exposé la victime à un risque d’une particulière gravité puisqu’il a pu quitter le centre au volant de son véhicule alors qu’il était sous l’influence de l’alcool et qu’il ne peut prétendre ignorer ce risque dans la mesure où les méfaits de l’alcool sur les jeunes majeurs est connus de tous et fait régulièrement….

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Education civique juridique et sociale-la ddhc
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LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 ( DDHC) 1)Qui sont les auteurs de la DDHC?….

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Respect de la constitution, droit administratif
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Commentaire d'article 111-5 du code pénal
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L’article 111-5 du Nouveau Code Pénal de 1994 vient apporter une exception au principe de la légalité pénale, et, vient donner au juge pénal une compétence extraordinaire, qui peut grâce à cet article apprécier directement de la légalité des actes administratifs et réglementaires. En effet cet article se trouve au chapitre premier intitulé « principes généraux » du titre premier « de la loi pénale »,et dispose que les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, règlementaires ou individuels, et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen dépend la solution du procès, qui leur est soumis. Au premier abord cet article remet en cause le principe de légalité pénale en lui même : en effet, on attend du juge qu'il apprécie son jugement a travers une loi préalablement établie. Cependant, on peut penser que cet article vient permettre au juge d’interpréter si un acte administratif ou règlementaire est légale ,qui relève normalement de la compétence administrative. Concernant le principe de la séparation des pouvoirs , cet article semble permettre une intrusion du pouvoir judiciaire sur les autres autorités.….

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Psc intro
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L'organisation du système juridique
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CHAPITRE 2 L'ORGANISATION DU SYSTEME JURIDIQUE LIRE DDHC Ce qui nous intéresse dans l'étude de l'organisation du système juridique ce sont les grandes catégories de sources juridiques (quels sont les textes, les divers contenants qui portent donc les normes juridique ?). Ceux-ci sont organisés dans un ordre hiérarchique, puis on verra l'organisation duale (dualité de droit+ de juridiction) de l'ordre juridique français : I- L'organisation hiérarchique des sources juridiques du droit. A l'origine en France, le droit est coutumier et plus particulièrement on trouve dans le Sud le Droit Romain et le Droit coutumier dans le Nord.….

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Education et societe
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COLLOQUE PROFESSIONNELS DE L’ENFANCE Premières années Premiers liens Infirmières puéricultrices – Auxiliaires de puériculture – Educatrices de jeunes enfants – Orthophonistes – Educateurs Sages-femmes – Pédiatres – Psychomotriciens – Assistantes maternelles – Pédopsychiatres – Psychologues – Psychomotriciens SAMEDI 22 JANVIER 2011 Maison de la chimie 28 rue saint Dominique - 75007 PARIS Valeria LUMBROSO, auteur et réalisatrice de documentaires, vous invite à échanger sur vos pratiques autour de la collection « Les premiers liens » (8 x 13’), qu’elle a réalisé pour « Les Maternelles », France 5. Chaque film sera suivi de 30 minutes d’échanges professionnels avec Bernard GOLSE et Antoine GUEDENEY. Accueil 8h15 8h45 : Ouverture du colloque INTERVENANTS : Bernard GOLSE pédiatre, pédopsychiatre chef de service à l'Hôpital NeckerEnfants malades à Paris et Professeur à Paris Descartes et….

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La non discrimination
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2.2 Article 225-1 à 225-4 code pénal D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de sa famille, ou,….

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Code penale
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CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le législateur en vue d’obtenir un texte juridique consolidé et fiable1. En complément à ladite initiative, la nouvelle version – objet de ce préface - comporte les dernières modifications dont le code pénal a fait l’objet jusqu’au 15 septembre 2011. Il s’agit des modifications suivantes : - Loi n° 10-11 modifiant et complétant l’article 517 du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2084; - Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, promulguée par le dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2080; - Loi n° 09-09 complétant le code pénal, promulguée par le dahir n°1-11-38 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011); Bulletin Officiel n° 5956 bis du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011), p 1773; - Loi n° 13-10 promulguée par le dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), la loi n° 2201 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et la loi n° 43-55 relative à la lutte contre le 1 - Le souci des compétences ayant œuvré dans le chantier de consolidation du code pénal consistait à établir un texte juridique conforme aux publications du Bulletin Officiel telles que modifiées et….

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Droit
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Le droit pénal et plus précisement le « crime » fascine, l' homme est attiré par le crime, cet attrait s'explique aussi par le fait que lorsque qu' un crime est commis c'est une trangression de l' ordre social. Question : Est ce que l' ordre social est garanti ? Chaque citoyen est attaché au principe de légalité. Si chaque citoyen prophane est amème de comprendre le droit pénal, son manque de formation juridique abouti à une certaine approximation qui conduis nécessairement à des prises de position erronées, extrémiste, incompatible avec la qualité de juriste. «….

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