L’élément moral ou la culpabilité en droit pénal.

Exceptées les contraventions matérielles qui se trouvent réalisées par le seul fait de leur commission, toutes les infractions supposent que soit établie la culpabilité de leur auteur. Il n’y a pas de responsabilité pénale sans culpabilité[1], aussi bien en matière d’infraction intentionnelle qu’en matière d’infraction non intentionnelle. Le siège de la matière se trouve à l’article 121-3 du Code pénal et cet article a subi pas moins de trois rédactions depuis son entrée en vigueur, le 1er mars 1994. Ces modifications ont toutes concerné les infractions non intentionnelles. Ce fut d’abord le cas avec la loi du 13 mai 1996 qui a mis en lumière la faute délibérée, c'est à dire la mise en danger de la personne d’autrui. Elle a également consacré le principe de l’appréciation in concreto des fautes avec la référence explicite aux « diligences normales ». Elaborée dans une optique de dépénalisation des fautes légères, la loi de 1996 n’a pas conduit au résultat escompté et le législateur a dû remettre son ouvrage sur le métier et de nouveau modifier l’article 121-3 par la loi du 10 juillet 2000 « tendant à préciser la définition des délits non intentionnels ». Cette loi est d’une importance théorique et pratique fondamentale. Elle parachève la construction d’une culpabilité qui se veut à la hauteur de l’implication psychologique de l’auteur de l’infraction. L’infraction intentionnelle est celle qui est la plus dangereuse pour l’ordre social. Elle est une marque d’hostilité[2] aux valeurs sociales protégées (I). L’infraction non intentionnelle est beaucoup plus une manifestation d’indifférence à ces mêmes valeurs et suivant son intensité, elle sera diversement réprimée (II).

I. Le dol criminel ou l’intention, hostilité aux valeurs sociales protégées

A) la prééminence de l’intention

1- l’intention, une priorité par rapport à la non intention
- une place exclusive pour les crimes : il n’y a pas de crime