user icon

Element d'extraneité et libre circulation des marchandises

1938 mots 8 pages
Montre plus
Architecture des régimes de sécurité sociale
Principes Organisation
F Muller UDS 2010

Le préambule de la Constitution de 1958
• Al. 11 La Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence » ;
F Muller UDS 2010

2007 Protection sociale complémentaire Facultative/ Concurrence 26 Mds€ Régimes complémentaires de retraite Obligatoires/ Monopole des IRC-59 Mds€ Régimes de Sécurité Sociale Obligatoires Monopole 361 Mds€ Aide sociale: Conseil Général /Etat 60 Mds€ Associations: 9 Mds€
DREES 05-2009 F Muller
UDS 2010

Assurances sociales

Régime d’ass. Chômage 21.7Mds€

La place de la SS en milliards € dans les dépenses de protection sociale en 2007

69 26 59 21,7 361

sécurité sociale assu chômage reg compl retr complém facult. aide sociale

F Muller UDS 2010

1945: le projet de sécurité sociale

Les ambitions : « débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette incertitude génératrice chez eux d ’un complexe d ’infériorité..et origine réelle de la distinction des classes entre les possédants ¨sûrs d ’eux même et de leur avenir et les non possédants constamment sous la menace de la misère »

Assurer la capacité de gain des travailleurs
F Muller UDS 2010

Contre tous les risques sauf le chômage

Par le biais d ’une caisse unique

Gérée par les représentants de assurés sociaux

Les résistances au projet de sécurité sociale

Résistances quant aux modalités de gestion

Résistances quant aux modalités de couverture

La mutualité revendique la gestion des caisses

La CFTC revendique l'autonomie de gestion du risque famille

Les salariés des entreprises publiques exigent le maintien de

en relation

  • Porotection social st2s
    288 mots | 2 pages

    Pendant la seconde guerre mondiale, la France prend conscience de la nécessité d’un système de solidarité nationale, et, sous l’influence de De Gaulle, le Conseil National de la résistance inscrit la création de la sécurité sociale dans son programme. En 1945, la création de la sécurité sociale répond à un triple but : unifier la couverture sociale, la généraliser et étendre les risques pris en charge. Le développement d’une protection sociale dans les pays voisins, en particulier en Allemagne et en Grande-Bretagne a également joué un rôle important. Aujourd’hui, la Sécurité sociale française se compose d’un réseau de régimes protégeant, en principe, l’ensemble de la population française, en lui apportant de diverses prestations. Dès lors on peut se demander quelle protection sociale pour garantir les individus contre les risques sociaux -….

    montre plus
  • DSbelge 5 SYNTHESE CH1
    1083 mots | 5 pages

    Sécurité sociale Modalités d’exercice Autres cas où l’on est considéré comme indépendant III. Les Fonctionnaires Caractéristiques Le statut Particularité : travailler dans le secteur public « sous contrat » 4 niveaux Sécurité sociale Les pensions Le cas des « contractuels » est l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien-être des travailleurs (et de leur famille) et à la sécurité sociale. C’est à la fois un droit privé car il traite des relations de travail entre travailleurs et employeur, et un droit public notamment en ce qui concerne l’organisation de la sécurité sociale.….

    montre plus
  • L'imposition en belgique
    1553 mots | 7 pages

    La sécurité sociale Une grosse part de cet impôt est destinée à l’état puis aux régions qui en délèguent un petit pourcentage aux communes. Depuis 2009, une petite partie de la sécurité sociale est financée par une partie du précompte professionnel.….

    montre plus
  • Rosanvallon : De la sécuruté à l'Etat providence
    792 mots | 4 pages

    Introduction à l'Analyse Politique 02/2014 Résumé n°5 Pierre ROSANVALLON, « De la Sécurité sociale à l'État-providence », L'État en France, Paris, Le Seuil, 1993, pp 1884-195 Diplômé d'HEC avant de s'engager dans le syndicalisme (CFDT) et de côtoyer d'assez près les pouvoirs politiques, rien ne destinait Pierre Rosanvallon à une carrière universitaire, voie qu'il emprunte pourtant à la fin des années 1970. Il s'intéresse à la politique française et à son Histoire, tout particulièrement à la conception moderne de l'Etat. Dans ce chapitre de l'État en France il se propose d'aborder son sujet d'étude à travers le prisme de la notion d'État-providence et de la construction de cette notion. Il place….

    montre plus
  • Etat des lieux de la sécurité sociale en france
    285 mots | 2 pages

    « Art 21 (des secours publics) — Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Sécurité sociale en France comporte quatre branches : * la branche maladie (Caisse primaire d'assurance maladie CPAM) ; qui englobe la branche accidents du travail et maladie professionnelles AT/MP * la branche famille (Caisse nationale des allocations familiales CNAF) ; * la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS); * la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV).….

    montre plus
  • Loi lopsi
    1459 mots | 6 pages

    Art :10 Aux fins de prévention d'actes de terrorisme, mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance. Les enregistrements visuels de vidéosurveillance ne sont considérés comme des informations nominatives, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Texte de références. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 - Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Loi n° 95-73 du 21 Janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. - Article 10. Décret n° 96-926 du 17 Octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 Janvier 1995.….

    montre plus
  • Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés ?
    5222 mots | 21 pages

    Sujet : Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés (Introduction + Plan détaillé) Introduction L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, PLFSS. Le texte prévoit de ramener le déficit du régime général de 23Mds à 21,4 Mds d'euros en 2011. Parmi les mesures du texte, on peut citer la réduction des niches sociales, la fin de la rétroactivité de 3 mois des allocations logement, l’augmentation du forfait social et le déremboursement de certains médicaments.….

    montre plus
  • Droit social québécois
    1615 mots | 7 pages

    la sécurité du….

    montre plus
  • Ecjs tpe blabla
    250 mots | 1 page

    Le ministère de la défense garantit la sécurité locale grâce à la police et aux pompiers. III- La sécurité nationale est garantie par les institutions de la santé publique Projet de lois pour la sécurité intérieure « La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. « L'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public, à la protection des personnes et des biens ». « Il associe à la politique de sécurité, dans le cadre de dispositifs locaux dont la structure est définie par décret, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les représentants des professions, des services et des associations confrontés aux manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention, de la médiation, de la lutte contre l'exclusion ou de l'aide aux victimes.….

    montre plus
  • Doit-on remette en cause la protection sociale en france ?
    1057 mots | 5 pages

    La Protection sociale Doit-on remette en cause la protection sociale en France ? " La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir….

    montre plus
  • liste des papes
    1392 mots | 6 pages

    à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public. Les formes les plus précoces de sécurité sociale moderne se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIXe siècle, notamment dans le milieu des Mines. En 1945 le monopole….

    montre plus
  • eco droit
    742 mots | 3 pages

    L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Personne ne doit être laissé à l’abandon les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente. Le système social français n’est….

    montre plus
  • Le cola est-il un alicament
    1246 mots | 5 pages

    En 2009, les comptes de la Sécurité sociale se sont énormément….

    montre plus
  • devoir 03 Eco Droit
    1630 mots | 7 pages

    Le troisième et dernier principe de la protection sociale est : le principe de l’assurance qui fonctionne par l’échange d’une cotisation contre une prestation de la sécurité….

    montre plus
  • « Le système français de sécurité sociale, entre conception bismarckienne et conception beveridgienne »
    3239 mots | 13 pages

    Selon l'article L111-1 du code de la sécurité sociale « l'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Par ailleurs, pour les pères….

    montre plus