Emancipation
1081 mots
5 pages
II. LES CAUSES DE LA DEMANDE D'EMANCIPATION 1. Les causes familiales
Les parents ont le devoir et la responsabilité d'assurer la garde, la surveillance et l'éducation de leurs enfants jusqu'à leur majorité .
Cependant dans certains extrêmes la loi prévoit la possibilité de recourir à l'émancipation de l'enfant mineur.Il s'agit d'une décision qui relève du cadre juridique et que seul un juge est abilité à prononcer.Dés lors où l'émancipation est acquise les parents se trouvent dégagés de toutes leus obligations .Autrement dit, un mineur émancipé acquiert les capacités d'un majeur et doit assumer seul ses actes et leurs conséquences.
Les parents ou le mineur peuvent avoir recours à cette solution si un certain nombre de conditions sont réunis.
L'adolescent doit par exemple démontrer la nécessité de son émancipation et faire valoir de solides arguments pour l'obtenir .
Les violences familiales constituent un bon motif pour en faire la demande . Par contre, réclamer l'émancipation pour être plus libre et ne plus obéir à ses parents ne constitue pas un motif recevable . De même dans le cas où ce sont les parents qui font appel à cette alternative, la demande doit être formulée par les deux parents avec des raisons bien précises mais toujours avec l'accord de l'adolescent.Et bien évidemment la demande est logiquement rejetée si le juge considére que le but des parents est simplement de se dégager de leur devoir d'éducation et de leurs responsabilités .
En cas de décès des deux parents, le tuteur ou le conseil de famille peut formuler une demande d'émancipation si c'est dans l'intérêt de l'adolescent.L'émancipation est une solution radicale qui a pour seul objectif de protéger l'adolescent. De ce fait, si le mineur émancipé est jugé incapable de gérer sa vie, il sera placé sous tutelle jusqu'à sa majorité et ne pourra plus bénéficier d'une émancipation.
De même un mineur est émancipé de plein droit par son mariage sans qu'aucune décision de justice