L’article 544 du Code Civil stipule le droit de propriété comme étant « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ». C’est donc le droit, donné à une personne, d’utiliser comme bon lui semble « la chose ». En d’autres termes la personne peut en remettre l’usage à quelqu’un d’autre, peut la modifier, ou la détruire, peut en faire ce qu’elle veut ; elle lui appartient. Il serait donc intéressant d’étudier en quoi consiste le droit de propriété ainsi que ses limitations ? Nous verrons tout d’abord ce qu’est le droit de propriété, ses spécificités, (I) suivit de ses restrictions (II).

I) Le droit de propriété

Le droit de propriété est défini par l’article 544 du code civil. Ce dernier peut porter sur un bien meuble ou un bien immeuble. Un bien meuble comporte deux catégories : meuble corporel, c'est-à-dire un objet pouvant être déplacé, exemple une voiture ; et meuble incorporel comme le droit d’auteur, ou encore la part sociale.
Le propriétaire jouis d’un droit absolu, individuel et perpétuel. Son droit est absolu car il en a un libre usage. Il est éventuellement individuel, car traditionnellement il n’a qu’un seul propriétaire. Un droit également perpétuel, l’usage de ce bien peut être transmit à quelqu’un, ce qui permettrait donc à ce bien de perdurer par un héritier. Mais dans le cas où un bien n’a plus de propriétaire attribué, il appartient au domaine public.
Le propriétaire peut percevoir 3 sortes d’attributions : usus, fructus et abusus. L’usus est l’attribut de la faculté d’user librement d’un bien. Le fructus est le droit d’en récolté le fruit. L’abusus, lui, est l’attribut du droit de propriété permettant de posséder le bien que ce soit par un acte matériel ou juridique (possibilité de le vendre).
Le droit de propriété est perpétuel, il appartient donc soit à un héritier désigné ou soit au domine public. Il est individuel, mais toute fois peut être collectif. Il est absolu, mais pas totalement, il trouve tout de