LE Droit Des Biens

Le droit des biens traite de la composition du patrimoine de façon générale. Un patrimoine est une enveloppe vide dans laquelle vont se trouver nos droits et obligations. Le droit des biens traite aussi des régimes qui st appliqués respectivement aux différentes catégories d’élément qui compose ce patrimoine.

Le droit des biens constitue une branche importante du droit privé parce quelle traite, dune part, des règles inhérentes au droit de propriété. Or le droit de propriété dans notre pays se voit classiquement reconnu comme la condition de la liberté et en témoigne la place du droit de propriété dans la DDHC art 2 de la DDHC : « le but de toute association politique est la conservation des droits ….. : propriété, »Art 17 DDHC : vient finaliser la dispo de l’article 2 « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est la nécessité politique.. ». Depuis 1789 le droit de propriété est une des conditions de la démocratie.

En 1948, la DDHC fera droit à la proprio en énonçant « toute personne seule ou en collectivité, Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».

La convention euro de sauvegarde des droit de l’homme s’attache également a ce droit de propriété dans l’article 1 du protocole additionnel de 1952 « toute personne physique ou moral a droit o respect de c bien, nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité privé… ».

Ainsi, ces proclamations des DDH font que le droit de propriété est un droit essentiel

D’autre part, le droit des biens traite de mécanisme juridique : propriété des immeubles, des meubles, copropriété, de l’usufruit

Introduction

Chapitre préliminaire : La notion de bien.

Section 1 : Les premières vues sur la notion de bien

La distinction entre les personne et les biens est certainement une des plus importantes distinctions juridique .Cette distinction peut être qualifié de hiérarchie construite par le droit o sommet de laquelle