Enoncé partiel paie rh

700 mots 3 pages

ENONCE Exercice 1 1) Vous devez réaliser les bulletins de salaire suivant pour le mois de novembre 2009 : * Dupont Tony : La prime d’ancienneté est calculée sur le salaire de base minoré des absences ne bénéficiant pas d’un maintien de salaire. Elle n’entre pas dans le salaire de base et le calcul des heures supplémentaires. Calculer et faire figurer sur le bulletin la totalité des éléments du bulletin de paie. * Durand Jacques : Faire figurer sur le bulletin uniquement le calcul du salaire brut et les bases applicables aux différentes cotisations. 2) Vous devez ensuite remplir les fiches individuelles des salariés au 31/12/2009 pour mettre à jour les compteurs et les cumuls. Vous bénéficiez des informations suivantes : * Fiches individuelles des salariés au 30/11/2009 (Annexe 1) * Pointage des salariés pour le mois de décembre (Annexe 2) * Informations sur l’entreprise et extraits de la convention collective applicable à l’entreprise (Annexe 3) 3) Après avoir réalisé ces bulletins de paye quelles remarques pouvez-vous faire au gérant de l’entreprise concernant le respect des obligations légales et conventionnelles ? Quelles solutions pouvez-vous lui proposer pour régulariser sa situation ? Exercice 2
Mr PATROU, Le gérant de la société Feu Rouge souhaite mettre en place une prime d’objectif pour encourager les ouvriers et employés.
La fourchette qu’il vous a donnée est la suivante : la prime ne doit pas dépasser 7% du salaire minimum conventionnel du salarié pour les cadres et 4% pour les non cadres et doit récompenser l’assiduité et l’efficacité du salarié. 1) Sur quels critères pouvez-vous baser l’attribution de cette prime ? Citez-en 4 précisément.

2) Quelles règles de calcul pourraient s’appliquer à cette prime d’effort ? Proposez en 3 différentes au gérant.

3) Donnez des exemples précis d’un calcul pour un salarié cadre et un salarié non cadre. ANNEXE 3

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4. Calculer la probabilité que , dans un tel prélèvement , il y ait au moins une ponceuse défectueuse . 5. Calculer l’espérance et la….

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Quizz retraite en france faq novembre 2011
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Cela leur permettra de bénéficier d'une retraite calculée comme s'ils avaient travaillé à temps plein). Attention toutefois : cela suppose l'accord de l'employeur (qui paiera lui aussi des cotisations calculées sur un temps plein) ou doit être prévu par la convention collective applicable. De même, cette possibilité fait l'objet d'un plafond dans le régime des fonctionnaires. 2/ En quelle année, l’âge légal de départ à la retraite doit-il être porté à 62 ans ?….

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Cas laine minérale projetée
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Plus précisément au niveau des salaires, après avoir revu le barème, il faudra dire à chacun pourquoi son salaire a évolué ou non et leur expliquer clairement quels critères ont été pris en compte (poste, coefficients, ancienneté…). Ainsi chacun saura pourquoi il a un tel salaire et il n’y aura plus de jalousie et d’incompréhension entre les employés. Il faudra donc demander au dirigeant d’arrêter d’utiliser son barème, qui est certes précis, mais beaucoup trop compliqué à comprendre. Pour que le nouveau barème des rémunérations soit accepté par tout le monde il faut aussi que cela se ressente dans le travail. En effet, les chefs d’équipes sont mieux rémunérés que les projeteurs.….

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Etude eco-droit "le salaire sous toutes ses formes"
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Pour cela, nous verrons dans un premier temps en quoi consiste le bulletin de salaire ; puis dans un second temps nous verrons en combien de formes se divise le salaire lui-même. II. En quoi consiste le bulletin de salaire ? Tout d’abord, l’employeur a l’obligation de fournir au salarié un bulletin de salaire au moment du paiement de son salaire, c’est-à-dire une fois par mois en général. S’il ne le fait pas, il peut être condamné à une amende pénale et à verser des dommages et intérêts au salarié.….

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Droit social
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Il doit convoquer le salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge au plus tard dans les deux mois de la prise de connaissance de la faute. L’entretien préalable doit avoir lieu dans un délai minimum de 5 jours ouvrables après la convocation.  S’agissant d’un salarié protégé, l’employeur demande l’autorisation à l’inspecteur du travail de licencier le salarié dans les 15 jours qui suivent l’entretien.  En cas d’autorisation par l’inspecteur du travail, l’employeur notifie le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception qui ne peut pas être envoyée moins de 2 jours ouvrables après l’entretien ni plus d’un mois après celui-ci.  Licencier sans autorisation de l’inspecteur du travail (ou passer outre un refus) entraîne la nullité du licenciement prononcé et l’obligation de réintégrer le salarié s’il en fait la demande.….

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Arret doc 1
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Le contrat peut être rompu si : - le salarié décroche un CDI ou un CDD de plus de 6 mois ; - le salarié veut suivre une formation professionnelle débouchant sur une qualification reconnue. Un point est organisé tous les six mois avec une personne désignée par la mairie ou le Conseil Général. Quels sont les avantages pour les salariés ?….

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Vae ressouces humaines
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à jour, elle fait partie d 3. Départ du salarié Quelque soit le motif du départ de l’entreprise d’un salarié, les documents administratifs et sociaux doivent lui être remis dans les pus….

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Questions de droit - Révisions BTS AM 1
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2) La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Pendant ou à l'issue de la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur ou le salarié. Ni l'employeur ni le salarié n'ont l'obligation de motiver leurs raisons. Toutefois, la rupture ne doit pas être abusive.….

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Tutu
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Première Partie : Réorganisation des plannings de travail et recrutement 1) Me Chabanne souhaite modifier son temps de travail. En effet elle veut passer d'un temps complet à un temps partiel 2) Juliette et Marine ne sont pas tenues d'accorder le temps partiel à Madame Chabanne car ce changement peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise mais elles peuvent accepter si la demande est clairement justifiée. 3) Pour officialiser le passage en temps partiel, il faut suivre une certaine procédure :….

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Devoir Maison Droit
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8.VRAI, le nouvel acquéreur est donc dans le droit d’accepter ou de refuser de reconduire un contrat de travail , le salarié peut donc l’assigné devant le conseil des prud’hommes. ∙Page 54 Act. 2 : 1. Les projets d’Alain qui relèvent de la modification du travail est l’augmentation de salaire de 250€ de Philippe ainsi que le transfère au Havre ,Cependant en ce qui concerne les changements des conditions de travail de Philippe nous avons le changement d’horaire de la pause déjeuner 13h-14h30 Ainsi qu’un congé de formation qui a été refusé par Alain.….

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Les Cas 1
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Qualification juridique des faits L'entreprise a défini un seuil à ne pas dépasser car elle rencontre un problème financier (souvent les commerciaux sont payés par rapport à leur production donc plus ils vendent plus ils sont payés, mais si l'entreprise n'a plus d'argent comment fait-elle pour les rémunérer?). L'un des salarié n'a pas respecté le plafond fixé, il se retrouve alors licencié pour faute grave. Recherche et rappel des règles juridiques applicables La faute du salarié est considéré comme une faute grave dès lors qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié.….

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Je c pas
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Les risques pour l'employeur : • Le salarié a 5 ans pour se retourner contre l’employeur et demander à être déclarée. il suffit pour cela qu'il apporte la preuve de son travail (témoignage d’une personne l'ayant vu par exemple). Outre que pour l’employeur cela aura un coût supplémentaire puisque les éventuelles aides ne pourront être versées, cela se traduira certainement par des dommages et intérêts au profit de l’employeur (6 à 12 mois de salaire environ), et des amendes (notamment au profit des Assedic puisque cela aurait pu donner un emploi à un chômeur) En cas d'accident du travail, cela ne pourra être pris en charge par la sécurité sociale, et donc la nounou pourra se retourner contre vous.….

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L’effectif salarié est de 5 personnes dont 2 recrutées à la rentrée 2009. La culture de l’UC est basée sur les valeurs suivantes, le service client est très important, il faut accompagner et satisfaire le client, les conseillers clientèles doivent avoir un vocabulaire professionnel, des formations sont planifiées pour faire évoluer les techniques de vente et développer les bases de données client. Les clubs Bouygues télécom ont une charte qui est le savoir être de l’entreprise: OSCAR, Ouvrir, il faut préparer l’uc pour accueillir le client Sourire, il est indispensable a la relation client Considérer, Il faut montrer l’intérêt porté au client Accompagner, il faut mettre tout en œuvre pour informer et conseiller le client Remercier, il faut que le client soit marqué par le professionnalisme. Les employés doivent porter une chemise Bouygues Télécom, doivent porter des chaussures de ville.….

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Ch.soc. 20 nov 2007
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L’employeur intente alors un pourvoi en cassation qui, par l’arrêt du 20 novembre 2007 que nous étudions, est rejeté. L’argumentation de la société, dans son pourvoi, s’articule dans un moyen unique comprenant deux branches. Dans un premier temps, il rappelle que sauf abus, l’employeur peut rompre sans avoir à justifier d’un motif la période d’essai du salarié. Mais, malgré tout, il soutient que dans une lettre du 31 novembre 2001, l’employé attestait expressément lui-même que sa personnalité peu chaleureuse était à l’origine de la rupture de la période d’essai. Qu’en conséquence, le non-remplacement du salarié dont la période d’essai a été interrompue par la société, en tant que motif unique retenu par la cour d’appel, est une violation l’article L. 122-4 du code du travail.….

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Droit eco
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Elle n’est pas due en cas de faute lourde. 2/ pour l’employeur Il doit donner : -un solde de tout compte (pour percevoir les indemnités chomage) et doit etre signé par le salarié -certificat travail C-….

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