Escroquerie et mensonge

« D’une certaine manière, toutes les infractions de droit commun peuvent être en relation avec le droit des affaires. » écrit Frédéric Stasiak. L’escroquerie fait partie de ces infractions de droit pénal spécial, qui s’applique aussi à la vie des affaires. Cette infraction représente le fait de provoquer la remise d’une chose par son propriétaire en trompant celui-ci par des moyens frauduleux. Elle est définie et réprimée à l’article 313-1 du Code Pénal qui dispose que « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus de qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale, et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir à un acte opérant obligation ou décharge. » Ce délit suppose que soient réunis des éléments cumulatifs : au niveau de l’élément matériel, une tromperie , une remise et un préjudice ; et au niveau de l’élément moral, la volonté de tromper la victime. L’escroquerie est une infraction de commission (c’est un délit d’action), complexe, instantanée, et intentionnelle. Jeandidier quand il l’évoque parle de « délit d’astuce ». Ainsi, elle suppose une tromperie, un mensonge, qui est défini comme étant ce que l’on raconte mais qui n’est pas vrai. Il semble intéressant d’étudier si et comment une infraction de droit pénal spécial aussi répandue que l’escroquerie est appliquée plus spécifiquement dans la vie des affaires. Le mensonge constitue l’élément déclencheur de l’infraction d’escroquerie, car sans lui, il n’y a pas de remise, et sans remise, il n’y a pas de préjudice. De plus, il se manifeste tant dans l’élément matériel ( au travers des différentes formes de tromperie) que dans l’élément intentionnel (car l’auteur doit avoir conscience de mentir). Il convient ici de noter la spécificité du délinquant en