Espagne et le communauté autonome

Pages: 7 (1652 mots) Publié le: 5 janvier 2011
LES DEMOCRATIES DES AUTONOMIES ET DES REGIONS EN ESPAGNE ET EN ITALIE
Sujet : En juin 2009, la Cour Européenne des droits de l’homme avait validé l’interdiction de Batasuna par la justice espagnole. Le Tribunal constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée surl’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation catalane » et refuse le « caractère préférentiel » de la langue catalane sur la langue castillane dans l’administration.
Le développement de l’autonomie des nationalités et des régions constitue-t-il un danger pour la jeune démocratie espagnole ?
Problématique : La décentralisation du pouvoirest-elle la source d’un conflit entre Etat unitaire et Communautés Autonomes, mettant en péril la stabilité de la démocratie ?
I. Un retour à la démocratie à l’origine d’une organisation institutionnelle souple
A) La Constitution : fondement de la démocratie
« La Constitution repose sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Ellereconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et régions qui en font partie et la solidarité entre elles toutes ». Art. 2 Constitution de 1978
* Paradoxe 
Constitution rend : le processus de décentralisation irréversible ; Elle a été élaborée pour avoir l’accord des différentes forces politiques parlementaires (compromis entre les franquistes et desexigences nationalistes)
Elle n’établit aucun modèle concret d’organisation politico-territorial de l’Etat ; que des grandes lignes (principes et structure) au cas où cette décentralisation aurait lieu (effectivement produit) ; (ni le nombre ni la délimitation géographique des Communautés autonomes) pas de système politique décentralisé -> ce qui explique pourquoi pas de système d’organisationterritorial concret (institutions typiques du fédéralisme)
(But : laisser aux forces politiques à venir de le définir et de mettre en place le « processus d’autonomie » )
B) Le processus de décentralisation
Au sein du Parlement (les Cortès) deux chambres :
le Congrès (chambre des députés) et le Sénat (chambre haute).
Sénat comprend des membres : - en partie élus dans chaque province (4par provinces) (208) - en partie désigné par les assemblées législatives dans communautés autonomes ( 1 par C. A. + 1 supplé. par tranche de d’un million d’hab. ) (46)
+ Bicaméralisme inégalitaire : le Congrès a le dernier mot sur le Sénat en matière législative mais pas constitutionnelle (sauf sur les lois d’harmonisation des C.A.-> approbation du Sénat) véto législatif peut être surmonté par le Congrès (immédiatement à la m. absolue ou après 2 à la m. simple)
17 C. Autonomes disposant au final depuis 1992 d’un Statut uniformisé y compris quant aux compétences législatives ( éviter un système d’autonomie de première et de seconde classe ne reposant sur aucune base constitutionnelle) : chacune élabore son Statut(dénomination de la communauté qui doit correspondre à une identité historique, délimitation de son territoire, l’organisation et le siège de ses institutions autonomes propres et les compétences assumées dans le cadre établi de la Constitution) Liste n’est pas fermée dans la constitution. ( C. à caractère national à côté d’autres qui n’ont pas ce caractère)
Fondant son organisation et sescompétences (doit être approuvé par les Cortès) :
* Organes fonctionnant sur 1 mode parlementaire (assemblée élue au suffrage universel direct ; président désigné par l’assemblée et assister dans sa tâche par 1 conseil de gouvernement + organes juridictionnels
* Compétences : organisation des institutions locales, aménagement du territoire, urbanisme …
Compétences de l’Etat unitaire :...
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