LES DEMOCRATIES DES AUTONOMIES ET DES REGIONS EN ESPAGNE ET EN ITALIE
Sujet : En juin 2009, la Cour Européenne des droits de l’homme avait validé l’interdiction de Batasuna par la justice espagnole. Le Tribunal constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation catalane » et refuse le « caractère préférentiel » de la langue catalane sur la langue castillane dans l’administration.
Le développement de l’autonomie des nationalités et des régions constitue-t-il un danger pour la jeune démocratie espagnole ?
Problématique : La décentralisation du pouvoir est-elle la source d’un conflit entre Etat unitaire et Communautés Autonomes, mettant en péril la stabilité de la démocratie ? I. Un retour à la démocratie à l’origine d’une organisation institutionnelle souple A) La Constitution : fondement de la démocratie
« La Constitution repose sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et régions qui en font partie et la solidarité entre elles toutes ». Art. 2 Constitution de 1978 * Paradoxe
Constitution rend : le processus de décentralisation irréversible ; Elle a été élaborée pour avoir l’accord des différentes forces politiques parlementaires (compromis entre les franquistes et des exigences nationalistes)
Elle n’établit aucun modèle concret d’organisation politico-territorial de l’Etat ; que des grandes lignes (principes et structure) au cas où cette décentralisation aurait lieu (effectivement produit) ; (ni le nombre ni la délimitation géographique des Communautés autonomes) pas de système politique décentralisé -> ce qui explique pourquoi pas de système d’organisation