PROTECTION DES SUJETS HUMAINS RAPPORT BELMONT : PRINCIPES ETHIQUES ET DIRECTIVES CONCERNANT LA PROTECTION DES SUJETS HUMAINS DANS LE CADRE DE LA RECHERCHE Rapport de la Commission nationale pour la Protection des sujets humains dans le cadre de la recherche biomédicale et béhavioriste Table des matières Récapitulatif Membres de la Commission Le rapport Belmont : Une introduction Frontières entre l’exercice de la médecine et la recherche Principes éthiques fondamentaux Respect de la personne Bienfaisance Justice Applications Consentement fondé sur l’information Evaluation des risques et des avantages Sélection des sujets Récapitulatif Le 12 juillet 1974, le National Research Act (Loi publique 93348 sur la recherche) est devenu loi, créant de ce fait la Commission nationale pour la Protection des sujets humains dans le cadre de la recherche biomédicale et béhavioriste. Une des responsabilités de la Commission consistait à identifier les principes éthiques fondamentaux qui doivent sous-tendre la conduite de la recherche biomédicale et béhavioriste concernant des sujets humains, et à établir les directives à suivre dans le but de garantir que cette recherche soit effectuée en conformité avec ces principes. A cet effet, la Commission devait considérer : (i) les frontières entre la recherche biomédicale et béhavioriste et l’exercice admis et habituel de la médecine, (ii) le rôle de l’évaluation des critères risques/avantages pour déterminer le caractère approprié de la recherche faisant appel à la participation de sujets humains, (iii) les directives bien choisies pour sélectionner les sujets humains devant participer à ladite recherche, et (iv) la nature et la définition d’un consentement fondé sur l’information dans différents contextes de recherche. Le rapport Belmont tente de résumer les principes éthiques fondamentaux identifiés par la Commission au cours de ses délibérations. Il représente le résultat de quatre jours de discussions intensives qui se sont déroulées