Loi jardé
618 mots
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Fiche pratique recherches sur l’ÊTRE HUMAINFiche pratique recherches sur l’ÊTRE HUMAIN
A l’origine, la recherche impliquant la personne était conçue pour encadrer la recherche sur le médicament, la loi ayant été rédigée par des pharmacologues. Même si les dispositions avaient été rapidement étendues à l’ensemble de la recherche interventionnelle, elles n’étaient véritablement adaptées qu’aux recherches portant sur le médicament, avant de voir apparaitre des dispositions encadrant plus spécifiquement les autres types de recherches. En 2004, la distinction entre les recherches avec et sans bénéfice individuel direct est supprimée, la procédure est allégée concernant les recherches portant sur les soins courants, les procédures d’autorisation et de contrôle sont renforcées, les missions et responsabilités des promoteurs amplifiées.
Certains difficultés continuaient de subsister (procédure insuffisamment allégée pour les recherches portant sur les soins courants, les recherches non interventionnelles n’entraient pas dans le cadre de la loi, etc.), et c’est celles-ci que le législateur a tenté de corriger en 2012, en unifiant les différentes catégories de recherche existantes dans un ensemble unique, la recherche impliquant la personne humaine, et en posant un socle réglementaire commun, avec des contraintes graduées en fonction du niveau de risque et de contrainte ajoutée par la recherche. Depuis lors, il existe trois types de recherches impliquant la personne humaine, classées selon le degré de risque encouru par la personne participant aux recherches. Dans tous les cas, il est obligatoire d’informer cette personne de la recherche qui va être faite, un promoteur de recherche doit être connu et le Comité de protection des personnes doit donner son avis sur la recherche envisagée, quelle que soit la catégorie à laquelle elle appartient. 1. Les recherches interventionnelles qui comportent des risques et contraintes supérieurs aux risques et contraintes