La mobilité des sociétés dans l'union européenne : entre droit et gestion

* La mobilité des sociétés dans l'ue a fait l'objet d'importantes évolutions au cours des deux dernières décennies, au niveau jurisprudentiel comme dans les travaux législatifs. la dernière étude exhaustive portant sur cette question a été menée par le pr. menjucq (1995). celle-ci met en avant les carences de la jurisprudence et de la loi, tels qu'ils existaient à cette époque. le présent projet ne saurait avoir pour finalité le simple renouvellement de cette approche, même si l'intégration des multiples éléments nouveaux évoqués plus haut justifierait à elle seule un travail de recherche approfondi.le phénomène de la mobilité des sociétés peut être appréhendé d'une façon nouvelle, potentiellement plus satisfaisante. les analyses actuelles de la mobilité des sociétés s'intéressent trop peu à son origine qui est pourtant un élément indispensable à la compréhension de ce phénomène, imprégné d'une forte composante gestionnaire. les facteurs susceptibles d'expliquer la mobilité des sociétés devraient donc être envisagés avec un double regard juridique et gestionnaire.dans un second temps, il conviendrait de s'interroger sur les formes que cette mobilité peut prendre. dans quelle mesure le droit est-il ici perçu comme un outil juridique au service des dirigeants de l'entreprise? ceci devrait avoir une influence importante sur le schéma juridique retenu : déplacement du siège réel ou statutaire, fusion, … mais il s'agira aussi de déterminer comment le droit appréhende actuellement la mobilité des sociétés dans l'ue. quelles sont les limites qu'il impose à cette mobilité ? comment pourrait-il évoluer pour mieux prendre en compte les besoins gestionnaires précédemment évoqués ?

La protection des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social * Le sujet de thèse qui sera traité sous la direction de madame monserie-bon est la protection des titulaires de