Mon intervention portera sur le journal Le Monde du Mercredi 22 septembre 2010 la une titrait que 79% des Français souhaitent une réforme de la fiscalité, selon un sondage réalisé par TNS-Sofres pour i-TELE, Europe 1 et Le Monde. On apprend que près de trois-quarts des Français - 71% - jugent injustent la répartition actuelle des impôts et 54% souhaitent la suppression du bouclier fiscal et une large majorité de 75% s'est par ailleurs prononcée contre la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).
Comme je n’ai que 5 min, je ne parlerai que sur le bouclier
Tout d’abord,
QU’est ce que le bouclier fiscal ?
Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».
Quel est le principe de fonctionnement du bouclier fiscal ?
Depuis la loi TEPA ( travail, emploie, pouvoir d’achat) du 21 août 2007, le mécanisme du bouclier fiscal est fondé sur une demande de restitution par le contribuable à l'administration fiscale du trop-perçu. Par exemple, pour être plus clair, on paye des impôts en 2008 par rapport aux salaires de 2007 et ce que en 2009 que l’on peut faire une demande de remboursement.
Ce mécanisme qui oblige le contribuable à avancer des sommes qui lui seront remboursées ensuite a été modifié. Ainsi, à partir de l'année 2009, le contribuable a l'option d'auto-liquider le bouclier fiscal en imputant lui même sur son impôt les sommes qui le feraient passer au-delà du seuil global de 50 % d'imposition ( ! ainsi que la CSG).
Cette procédure d'auto-liquidation comporte toutefois certains risques : la demande de remboursement est en fait une procédure contentieuse, que l'administration instruit et règle selon ce qu'elle pense réellement devoir. L'auto-liquidation en revanche, dans le cas où le calcul du contribuable serait contesté, peut donner lieu au paiement de pénalités de la part du contribuable

Quels sont les impôts concernés ?
Les