Européanisation et constitutionnalisation du droit national

7148 mots 29 pages
Européanisation et constitutionnalisation du droit national Béligh NABLI

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation et de constitutionnalisation dont le droit national des États membres, et le droit français en particulier, font l’objet. Nous entendons par ces expressions, l’irrigation et l’imprégnation des règles juridiques nationales par des normes constitutionnelles d’un côté, et européennes de l’autre. L’intensité et la portée de ces phénomènes reposent sur la primauté dont peuvent se prévaloir les règles constitutionnelles et européennes sur les autres règles du corpus juridique national. Elles s’expliquent également par l’inflation des règles constitutionnelles et européennes.
Si la constitutionnalisation du droit français est plus récente que son européanisation, l’analogie des deux processus n’est pas sans intérêt. D’autant que les mutations du droit national imputables au droit communautaire ne suffisent pas à expliquer l’évolution générale du droit français. Les logiques nationales et communautaires sont-elles de nature conflictuelle ? Nous pensons plutôt qu’une dynamique de complémentarité tend à s’affirmer entre la « constitutionnalisation » et l’« européanisation » du droit national, au point de mettre en valeur une certaine convergence, voire une unité de perspective. Cette question avait d’une certaine façon déjà été soulevée par le professeur Favoreu : « il y a (…) une prise de conscience de plus en plus nette du [mouvement de constitutionnalisation], ne serait-ce que sous l’influence d’un phénomène complémentaire qui est la

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