Evolution et relation de travail

Pages: 6 (1327 mots) Publié le: 17 mars 2013
CHAPITRE III – L'EVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL

SECTION 1 – L'ADAPTATION DE L'EMPLOI PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

L'allongement de la durée de l'activité professionnelle, les aspirations des salariés et les objectifs de l'entreprise amènent celle-ci à gérer les effectifs en fonction des compétences.

I – LA FORMATION PROFESSIONNELLE

A – UNE OBLIGATION LEGALE POUR L'ENTREPRISELa formation professionnelle est un droit reconnu par la constitution et repris par les objectifs européens. Elle permet aux salariés de développer ses compétences, d'obtenir la certification qui correspond à ses qualifications ou d'en acquérir de nouvelles.

Dans le cadre des accords de branches professionnelles ou des accords d'entreprises, l'employeur choisit librement sa politique deformation mais il doit respecter 2 objectifs :

Participer au financement par une contribution dont le taux varie selon la taille de l'entreprise (0,55% pour les – de 10 salariés, 1,05% entre 10 et 20, 1,6% pour les + de 20).

Consulter les représentants du personnel sur la mise en place de la formation dans l'entreprise. (cf. DOC 2)

Les fonds de la formation professionnelle sontcollectés par des organismes paritaires (syndicats de patrons et salariés) qui financent ensuite les dispositifs de formations professionnelles, soit directement auprès du salarié par l'intermédiaire de l'entreprise.

B – UNE MOTIVATION POUR LES SALARIES

Le salarié trouve dans la formation professionnelle un moyen de répondre à un besoin de promotion sociale en développant sa compétence ouen se réorientant. Ainsi, les entretiens professionnels et/ou le passeport formation permet à chaque salarié d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.

II – LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS

A – LA GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences).

Pour les entreprises de + de 300 salariés, la GPEC permet d'éviter la restructuration ou de limiter le nombre delicenciements. Elle fait l'objet d'un dialogue social en instaurant une obligation de négociation.

4
B – LE PLAN DE FORMATION

Il doit permettre l'adaptation des salariés à leur poste de travail, le maintien de leurs capacités à occuper un emploi et le développement des compétences. L'entreprise doit favoriser la négociation avec les partenaires sociaux dans la définition des objectifs de la formationprofessionnelle et dans l'affectation des moyens qui leur seront consacrés. Elle consulte le CE pour prévoir le plan de formation qui précisera la nature des actions de formation.

C – LES DISPOSITIFS PERSONNALISES

1/ Le contrat de professionnalisation

Il permet l'insertion ou la ré insertion professionnelle des personnes de faible niveau de qualification ou les plus éloignés de l'emploi.

2/ Le bilan de compétences

C'est le droit pour le salarié à s'absenter de ses heures de travail afin de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations.

3/ Le CIF (Congé Individuel de Formation)

Le CIF permet au salarié d'élaborer un projet professionnel individuel. Il peut, pour tout ou partie, être réalisé pendant le temps de travail sans condition d'autorisationd'absence de l'employeur.

Cette durée ne peut excéder 1 an s'il s'agit d'une action de formation continue et à temps plein ou bien 120 heures s'il s'agit d'une action de formation discontinue ou à temps partiel.

4/ Le DIF (Droit Individuel à la Formation)

Il est mis en œuvre à l'initiative des salariés en liaison avec leur entreprise. Il dispose d'un crédit de 20 h/an cumulable sur 6ans. (Heures non récupérable si licenciement pour faute grave ou lourde).

5/ La VAE

Elle est un outil de sécurisation des parcours professionnels. Depuis 2002, tout individu peut obtenir une certification professionnelle au vue d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans.

SECTION 2 – MODIFICATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

L'employeur cherche à adapter le contrat de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Évolution du travail
  • La relation de travail
  • Relation de travail
  • La relation de travail
  • La relation dans le travail
  • Relations travail
  • Les relations de travail
  • Relations de travail

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !