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Baccalauréat professionnel - Modalités d'évaluation de l'économie-gestion
NOR : MENE1005122A
RLR : 524-8 ; 543-1a arrêté du 13-4-2010 - J.O. du 30-4-2010
MEN - DGESCO A2-2

Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêtés du 10-2-2009 ; avis du CSE du 11-3-2010 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-3-2010

Article 1 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste est fixée en annexe 1.
Article 2 - Les modalités d'évaluation de l'économie-gestion sont définies en annexe 2. Elles font l'objet d'une sous-épreuve de l'épreuve qui évalue la pratique professionnelle. Cette sous-épreuve est affectée d'un coefficient 1.
Article 3 - Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public, l'économie-gestion est évaluée par contrôle en cours de formation.
Pour les autres candidats l'évaluation a lieu sous forme ponctuelle.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 2 : Modalités d'évaluation

Finalité de l'évaluation : La certification vise à évaluer la maîtrise des connaissances et compétences définies dans le programme d'économie-gestion (arrêté du 10-2-2009).

Formes de l'évaluation : Contrôle en cours de formation
L'évaluation de l'économie-gestion s'effectue dans l'établissement de formation.
Elle est réalisée dans le cadre des activités habituelles d'enseignement par un formateur

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