ExContratDistributeur Exclusivite
1361 mots
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Contrat de distribution de prologicielENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société……………
ci-après dénommée " L'éditeur " d'une part
ET
La société……………
ci-après dénommée " Le distributeur ", d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article premier. — Objet
1.1. L'éditeur concède par les présentes au distributeur la distribution exclusive du progiciel P.……………
1.2. À ce titre, le distributeur pourra commercialiser le progiciel P.…………… en accordant des licences non exclusives à ses clients, leur conférant ainsi le droit d'usage dudit progiciel.
1.3. Cette distribution devra être assurée dans les conditions et sous les réserves ci-après précisées :
Art. 2. — Territoire
2.1. L'éditeur accorde au distributeur l'exclusivité pour le territoire suivant……………
2.2. Le distributeur ne pourra conclure aucune opération en dehors du territoire qui lui est concédé.
2.3. L'éditeur se réserve la possibilité de distribuer lui-même directement des progiciels aux clients suivants :…………… [par exemple : grands comptes, clients antérieurs, catégories spéciales…].
Art. 3. — Minima
En contrepartie de l'exclusivité territoriale concédée, le distributeur s'engage à distribuer un minimum de…………… progiciels par an. Si ce minimum garanti annuel n'était pas atteint, le présent contrat pourrait être rompu par l'éditeur avant son terme sans aucune indemnité.
Art. 4. — Exclusivité
Le distributeur s'engage à ne commercialiser aucun programme informatique qui pourrait concurrencer le progiciel P.…………… sans l'accord exprès et écrit de l'éditeur.
Art. 5. — Marque
5.1. La marque P.……………, a été déposée le…………… sous le numéro…………… par l'éditeur.
5.2. L'éditeur concède la marque P.…………… au distributeur tant que la licence de distribution sera en vigueur.
5.3. Les formalités d'inscription de cette concession seront effectuées à l'INPI.
5.4. Cette marque ne pourra être utilisée à d'autres fins que pour dénommer le produit distribué; ce progiciel ne pourra être vendu que