TD 2 Droit ConstitutionnelExiste-t-il un seul modèle d’Etat unitaire ?« Le moment est venu par ailleurs de reprendre la longue marche, si souvent contrariée, vers la décentralisation, pour mettre en place une nouvelle architecture des pouvoirs. » Discours de Jacques Chirac au sénat le 2 juillet 2002. Par ce discours, Jacques Chirac évoque ce qu’il appelle une « longue marche », cette dernière symbolisant la transition de l’Etat français vers un Etat unitaire décentralisé. Si l’Etat tend vers une …afficher plus de contenu…

La souveraineté est unique. L’Etat unitaire peut apparaitre sous deux formes biens distinctes : l’Etat unitaire centralisé et l’Etat unitaire décentralisé. L’Etat unitaire est centralisé quand l’Etat concentre l’ensemble des pouvoirs l’Etat est la seule personne publique pour l’ensemble du territoire. Les autres collectivités n’ont aucune vie juridique. L’Etat va devoir satisfaire tout seul tous les besoins de la population. Il n’y a que l’Etat. Cet Etat unitaire centralisé peut être concentré ou déconcentré. Le processus de décentralisation quant à lui réside dans la reconnaissance à côté de l’Etat de personnes publique. Qui disposent d’une certaine autonomie de décision et de gestion. On distingue deux formes de …afficher plus de contenu…

Le pouvoir de décision va être transférer des autorités hiérarchiques les plus élevées à des autorités subordonnées, relais de décisions. L’Etat agis toujours mais par un intermédiaire. Le préfet est le symbole de la déconcentration. Ces agents de l’Etat sur le territoire international dispose d’une marge de manœuvre, d’un pouvoir de décisions, mais ce pouvoir est limité car ils doivent mettre en œuvre les décisions du pouvoir central. Tous les agents locaux sur le territoire sont élus par le pouvoir central. Le maire est à la fois décentralisé et déconcentré. On retrouve l’existence d’un contrôle hiérarchique. Ils vont disposer, sur ces agents, d’un pouvoir d’instruction et de réformation . Les autorités centrales vont