Exposé controle de constitutionnalité allemand

Pages: 9 (2133 mots) Publié le: 3 décembre 2009
Djuju
Jeudi 26 novembre

Le contrôle de constitutionnalité allemand

Introduction

Au sein de l'État existe une hiérarchie des règles juridiques, c'est-à-dire des normes qui sont supérieurs et s'imposent aux normes inférieures. Cette hiérarchie peut être analysée comme une pyramide ou « un édifice à plusieurs étages » selon le modèle de Hans Kelsen.
Au sommet est placée enprincipe la Constitution qui commande toutes les autres normes.

Citation de Charle Eisenman qui résume très bien la situation: « En bref, le sens juridique de la justice constitutionnelle est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle […]; elle fait des règles constitutionnelles de normes obligatoires, de véritable règles de droit en yattachant une sanction; sans elle, la constitution n'est qu'un programme politique, à la rigueur obligatoire moralement, un recueil de bons conseils à l'usage du législateur, mais dont il est juridiquement libre de tenir ou de ne pas tenir compte […]. La justice constitutionnelle transforme donc en normes véritablement juridiques ce qui seulement se voulait tel. La constitution devient ainsi etainsi seulement la règle de droit suprême […].  »

La République fédérale d'Allemagne est un État de droit qui assure les garanties juridiques, la protection des libertés individuelles et l'égalité devant la loi. La loi fondamentale y contribue largement car elle élève les principes de l'État de droit au rang d'articles constitutionnels. La protection, poussé à l'extrême, des droits fondamentaux,comme c'est le cas en Allemagne, est souvent à l'origine de la réaction contre les régime autoritaires ou totalitaire. En Allemagne le fédéralisme institué en 1949 participe de la crainte: empêcher cette fois la reconstitution d'un Reich centralisé, en assurant une forme fédérale de gouvernement protégeant d'une manière satisfaisante les droit des différents États.

Ainsi nous verrons dans unepremière partie en quoi consiste ces Droits fondamentaux, dans une deuxième nous étudierons la juridiction constitutionnelle et son rôle, puis dans une dernière partie nous verrons une composante indispensable du contrôle de constitutionnalité allemand, à savoir la jurisprudence constitutionnelle.

I. La proclamation des droits fondamentaux

La loi fondamental de la République fédéraled'Allemagne est la constitution de l'Allemagne depuis le 23 mai 1949. son contenu est profondément marqué par la volonté d'apporter une protection particulière aux liberté fondamentales.

• Les droits fondamentaux

Les droit protégés
Les droit de l'homme et du citoyen: énumérés dans le titre premier de la Loi Fondamentale, les droits fondamentaux sont ceux attachés à la démocratie libérale:égalité devant la loi, liberté d'opinion, de réunion, d'association, inviolabilité du domicile, secret des correspondance, protection de la propriété privée dont l'atteinte ne peut être seulement justifié par un loi d'expropriation ou de nationalisation mais également par d'autre lois si celles-ci peuvent être caractérisées comme « déterminante » au niveau du contenu et des limites. De même, sontencadrées les mesures privatives de liberté (article 104) selon des principes assez proches de l'Habeas Corpus. En matière économique et sociale, la proclamation est sommaire, même si le droit syndical est reconnu.

Les droits de la famille
Notons enfin que la démocratie chrétienne au pouvoir au lendemain de l'effondrement du régime nazi a marqué de son empreinte ces droits fondamentaux: les droit etdevoir de la famille sont énumérés par le détails tendis que l'enseignement de l'instruction religieuse est obligatoire dans les écoles publiques.

• La conciliation des droits entre eux: le principe de proportionnalité

« inviolable et inaliénable » (article 1) ces droit ne peuvent être limité que par une « loi expresse » (article 2). Ceux-ci pouvant entrer en conflits les uns avec...
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