Djuju Jeudi 26 novembre

Le contrôle de constitutionnalité allemand

Introduction

Au sein de l'État existe une hiérarchie des règles juridiques, c'est-à-dire des normes qui sont supérieurs et s'imposent aux normes inférieures. Cette hiérarchie peut être analysée comme une pyramide ou « un édifice à plusieurs étages » selon le modèle de Hans Kelsen.
Au sommet est placée en principe la Constitution qui commande toutes les autres normes.

Citation de Charle Eisenman qui résume très bien la situation: « En bref, le sens juridique de la justice constitutionnelle est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle […]; elle fait des règles constitutionnelles de normes obligatoires, de véritable règles de droit en y attachant une sanction; sans elle, la constitution n'est qu'un programme politique, à la rigueur obligatoire moralement, un recueil de bons conseils à l'usage du législateur, mais dont il est juridiquement libre de tenir ou de ne pas tenir compte […]. La justice constitutionnelle transforme donc en normes véritablement juridiques ce qui seulement se voulait tel. La constitution devient ainsi et ainsi seulement la règle de droit suprême […]. »

La République fédérale d'Allemagne est un État de droit qui assure les garanties juridiques, la protection des libertés individuelles et l'égalité devant la loi. La loi fondamentale y contribue largement car elle élève les principes de l'État de droit au rang d'articles constitutionnels. La protection, poussé à l'extrême, des droits fondamentaux, comme c'est le cas en Allemagne, est souvent à l'origine de la réaction contre les régime autoritaires ou totalitaire. En Allemagne le fédéralisme institué en 1949 participe de la crainte: empêcher cette fois la reconstitution d'un Reich centralisé, en assurant une forme fédérale de gouvernement protégeant d'une manière satisfaisante les droit des différents États.

Ainsi nous verrons dans une