EXPOSé
La fiscalité
Les enjeux d’une réforme juste de la fiscalité.

I/ La structure et la composition fiscale en France. 1. Vue d’ensemble du système fiscal français. 2. Composition et présentation des différents prélèvements obligatoires.
II/ La nécessité d’une refonte de la fiscalité. 1. L’obsolescence des règles fiscales en vigueur. 2. La fiscalité comme garant de la justice sociale.
III/ Des propositions sérieuses pour une fiscalité optimale et juste. 1. Un nouvel impôt sur le revenu comme socle d’une nouvelle fiscalité. 2. Le dilemme économique « Efficace vs. Equitable ».

Introduction.

La fiscalité est un thème majeur sur le plan économique. On le retrouve notamment dans les mesures d’austérité liées à la crise de la dette en Europe. C’est également un thème important en politique. En effet chaque campagne présidentielle à été marquée par un programme de réformes fiscales : les 33% de baisses d’impôts promis par J. Chirac en 2002, ou le bouclier fiscal de N. Sarkozy en 2007. C’est un thème central car il constitue le socle de notre projet commun de société, ou, pour reprendre la citation de T. Piketty que « sans impôts, il ne peut exister de destin commun et de capacité à agir » collectivement. Mais la fiscalité française souffre aujourd’hui d’un mal qui la ronge, et la rend dépassée aux yeux du contribuable. C’est pour cette raison que nous avons choisi d’aborder ce thème sous la question centrale : « pourquoi et comment réformer la fiscalité en France ? ». Dans une première partie nous proposons une vue d’ensemble du système fiscal français. Nous présenterons la structure des prélèvements obligatoires en France, mais également les différentes allocations de ces ressources. Dans une seconde partie, nous mettrons en évidence les multiples carences du système fiscal français, en nous appuyant notamment sur le principe de justice et d’efficacité fiscale. Enfin dans une troisième et dernière partie, nous présenterons