Exposé sur la coutume
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QU’EST-CE QUE LA COUTUME ?Si l’on s’en réfère à sa définition stricte, la coutume est un « usage juridique oral, devenu habituel avec le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». C’est une des sources du droit, une règle de droit non écrite. I - LA NOTION DE COUTUME On appelle coutume les usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier.
La coutume est une source du droit qui tire son autorité de l'assentiment tacite de toute société (c’est-à-dire qui est considéré comme implicitement admis). Nous la trouvons en droit romain, puis au Moyen Âge.
D’après Robert-Jospeh Pothier (jurisconsulte orléanais du XVème siècle), on appelle coutume des lois que l’usage a établies, et qui se sont conservées sans écrit par une longue tradition.
La plupart des coutumes furent rédigées sous Louis XII (celle d'Orléans date de 1509, celle de Paris de 1510).
La pratique ayant signalé beaucoup de défauts et de lacunes dans ces rédactions, on sentit le besoin de les réformer dans la seconde moitié du XVIe siècle (la coutume de Paris fut réformée en 1580, celle d'Orléans en 1593). Le Code civil a depuis abrogé toutes les anciennes coutumes, générales ou locales, ainsi que les usages auxquels correspondent des dispositions de la législation moderne. Pourtant, certains articles du Code civil se réfèrent aux usages et les consacrent en permettant leur application. II – LES ELEMENTS CONSTITUTIFS
DE LA COUTUME La coutume est un phénomène collectif, qui n'émane pas de l'Etat contrairement à la loi. La coutume provient donc d'un groupe social.
Mais tout n'est pas coutume dans une société. Il ne faut donc pas confondre «coutumes » et « usage de la vie social. »
Ex : laisser un « pour boire » est un usage de la vie social, et non une coutume.
La coutume n'est pas imposée au sujet de droit de l'extérieur car elle est créée par la société elle-même. Elle repose donc sur le