Sujet de recherche :

Pour mon travail individuel dans le domaine de recherche j’ai choisi comme sujet: Faillite et insolvabilité des entreprises québécoises. Pendant la recherche, mon attention sera concentrée sur la loi qui réglemente le droit de faillite au Québec et aussi sur les effets d’une faillite quant l’entreprise et ses fournisseurs et clients. Ce sujet est intéressant pour moi premièrement, parce que c’est une question liée au monde des affaires et aussi - à la comptabilité et deuxièmement, parce que cela pourrait arriver à chacun dans sa vie et c’est important de connaître les mécanismes pour sortir d’une telle situation de la part d’un débiteur ou de chercher ses droit de la part d’un créditeur. Je cherche à démontrer ce qui provoque une faillite – est-ce que ce sont des erreurs de la gestion et une mauvaise conduite de l’entreprise ou ce sont plutôt de facteurs objectifs de marché? 2. Dans le cas de faillite, est-ce que le gouvernement est un créancier priorité? 3. Est-ce que c’est un acte volontaire ou c’est une action que la compagnie est obligée d’entreprendre? 4. L’entreprise, fait – elle entièrement seule toutes les actions nécessaires dans un cas de faillite ou il y a des intervenants? 5. Les côtés positifs de la faillite. 6. La faillite d'un point de vue comptable. 7. Et enfin, après une faillite, est-ce que la compagnie peut se libérer de ses dettes?

Ouvrages de référence :

Pour débuter ma recherche, je devais définir les notions principales dans mon projet - faillite et insolvabilité. Très souvent, on confond « insolvabilité » et « faillite ». C’est impotant de distinguer les deux notions.
L’explication de ces termes j’ai trouvé dans Dictionnaire de droit québécois et canadien : avec table des abréviations et lexique anglais - français (Reid, H., 2004). Là, la faillite est décrite comme «Moyen légal par lequel une personne insolvable se libère de ses dettes soit volontairement, par une cession de biens, soit à la suite d’une