« Faute et responsabilité »
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« Faute et responsabilité »« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules : il est responsable du monde et de lui-même » [Sartre].
La responsabilité civile se situe à la frontière d’autres types de responsabilités, soumis à des régimes et des juridictions différentes.
Par ailleurs, les responsabilités civile et pénale ont toujours entretenu des rapports très étroits, le principe de la distinction ne s’étant imposé que de manière progressive : en effet, dans le droit ancien, la réparation et la répression tendaient à se confondre, dans la mesure où obtenir la répression envers l’auteur d’une infraction suffisait à réparer le préjudice subi par la victime.
La responsabilité civile se divise en deux branches : la responsabilité délictuelle (articles 1382 et suivants du Code civil) et la responsabilité contractuelle (articles 1146 et suivants de ce même Code). Les règles applicables ne sont pas identiques, mais l’on retrouve cependant dans l’une et l’autre, l’idée de commission (directe ou indirecte) de faute dont résulte un engagement de la responsabilité, que la faute soit commise ou non dans le cadre d’un contrat.
En droit civil, la faute est définie comme l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence, ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui (faute civile appelée également faute délictuelle ou quasi-délictuelle). La responsabilité, quant à elle, est définie comme étant l’obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui (responsabilité délictuelle).
La faute et la responsabilité en matière délictuelle feront l’objet d’une première partie, dans laquelle seront évoqués les différents faits générateurs de responsabilité, à savoir le fait personnel, le fait des choses et le fait