« Faute et responsabilité »
Pages: 10 (2388 mots)
Publié le: 20 décembre 2012
« Faute et responsabilité »
« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules : il est responsable du monde et de lui-même » [Sartre].
La responsabilité civile se situe à la frontière d’autres types de responsabilités, soumis à des régimes et des juridictions différentes.
Par ailleurs, les responsabilités civile et pénale ont toujours entretenu desrapports très étroits, le principe de la distinction ne s’étant imposé que de manière progressive : en effet, dans le droit ancien, la réparation et la répression tendaient à se confondre, dans la mesure où obtenir la répression envers l’auteur d’une infraction suffisait à réparer le préjudice subi par la victime.
La responsabilité civile se divise en deux branches : la responsabilité délictuelle(articles 1382 et suivants du Code civil) et la responsabilité contractuelle (articles 1146 et suivants de ce même Code). Les règles applicables ne sont pas identiques, mais l’on retrouve cependant dans l’une et l’autre, l’idée de commission (directe ou indirecte) de faute dont résulte un engagement de la responsabilité, que la faute soit commise ou non dans le cadre d’un contrat.
En droit civil, lafaute est définie comme l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence, ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui (faute civile appelée également faute délictuelle ou quasi-délictuelle).
La responsabilité, quant à elle, est définie comme étant l’obligation de réparer le préjudice résultant soitde l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui (responsabilité délictuelle).
La faute et la responsabilité en matière délictuelle feront l’objet d’une première partie, dans laquelle seront évoqués les différents faits générateurs de responsabilité, à savoir le fait personnel, le fait des choses et le faitd’autrui.
Ensuite, dans une deuxième partie, il conviendra de traiter de la faute et de la responsabilité en matière contractuelle, en évoquant notamment le cas de l’inexécution contractuelle, sans omettre pour autant de préciser les conditions d’exonération de responsabilité.
La commission d’une faute est-elle un élément indispensable à l’engagement de la responsabilité ?
Les articles 1382et suivants du Code civil définissent des régimes de responsabilité civile délictuelle fondés sur divers faits générateurs. Il conviendra dans cette première partie de voir dans quelles conditions la faute peut être caractérisée, et la responsabilité engagée.
I. Faute et responsabilité en matière délictuelle
Quel que soit le fait générateur de responsabilité, la responsabilité d’unepersonne ne peut être engagée qu’en présence d’un dommage causé à un tiers et d’un lien de causalité qui permet de relier le dommage au fait générateur de responsabilité, par exemple à une faute.
Les articles 1382 et 1383 du Code civil prévoient une responsabilité pour faute, tandis que l’article 1384 prévoit une responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde et une responsabilité du faitd’autrui.
A. Le fait personnel : une responsabilité « fautive »
L’article 1382 du Code civil énonce que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
L’article 1383 du même Code ajoute que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou parson imprudence. »
Ces deux dispositions posent un principe de responsabilité pour faute, la première pour faute intentionnelle, la seconde pour faute d’imprudence ou de négligence donc pour faute non-intentionnelle.
Ensuite, le Code civil ne définit pas la notion de faute, mais on considère qu’elle constitue un fait illicite ou la violation d’une obligation préexistante, d’un devoir, d’une...
« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules : il est responsable du monde et de lui-même » [Sartre].
La responsabilité civile se situe à la frontière d’autres types de responsabilités, soumis à des régimes et des juridictions différentes.
Par ailleurs, les responsabilités civile et pénale ont toujours entretenu desrapports très étroits, le principe de la distinction ne s’étant imposé que de manière progressive : en effet, dans le droit ancien, la réparation et la répression tendaient à se confondre, dans la mesure où obtenir la répression envers l’auteur d’une infraction suffisait à réparer le préjudice subi par la victime.
La responsabilité civile se divise en deux branches : la responsabilité délictuelle(articles 1382 et suivants du Code civil) et la responsabilité contractuelle (articles 1146 et suivants de ce même Code). Les règles applicables ne sont pas identiques, mais l’on retrouve cependant dans l’une et l’autre, l’idée de commission (directe ou indirecte) de faute dont résulte un engagement de la responsabilité, que la faute soit commise ou non dans le cadre d’un contrat.
En droit civil, lafaute est définie comme l’attitude d’une personne qui par négligence, imprudence, ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui (faute civile appelée également faute délictuelle ou quasi-délictuelle).
La responsabilité, quant à elle, est définie comme étant l’obligation de réparer le préjudice résultant soitde l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui (responsabilité délictuelle).
La faute et la responsabilité en matière délictuelle feront l’objet d’une première partie, dans laquelle seront évoqués les différents faits générateurs de responsabilité, à savoir le fait personnel, le fait des choses et le faitd’autrui.
Ensuite, dans une deuxième partie, il conviendra de traiter de la faute et de la responsabilité en matière contractuelle, en évoquant notamment le cas de l’inexécution contractuelle, sans omettre pour autant de préciser les conditions d’exonération de responsabilité.
La commission d’une faute est-elle un élément indispensable à l’engagement de la responsabilité ?
Les articles 1382et suivants du Code civil définissent des régimes de responsabilité civile délictuelle fondés sur divers faits générateurs. Il conviendra dans cette première partie de voir dans quelles conditions la faute peut être caractérisée, et la responsabilité engagée.
I. Faute et responsabilité en matière délictuelle
Quel que soit le fait générateur de responsabilité, la responsabilité d’unepersonne ne peut être engagée qu’en présence d’un dommage causé à un tiers et d’un lien de causalité qui permet de relier le dommage au fait générateur de responsabilité, par exemple à une faute.
Les articles 1382 et 1383 du Code civil prévoient une responsabilité pour faute, tandis que l’article 1384 prévoit une responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde et une responsabilité du faitd’autrui.
A. Le fait personnel : une responsabilité « fautive »
L’article 1382 du Code civil énonce que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
L’article 1383 du même Code ajoute que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou parson imprudence. »
Ces deux dispositions posent un principe de responsabilité pour faute, la première pour faute intentionnelle, la seconde pour faute d’imprudence ou de négligence donc pour faute non-intentionnelle.
Ensuite, le Code civil ne définit pas la notion de faute, mais on considère qu’elle constitue un fait illicite ou la violation d’une obligation préexistante, d’un devoir, d’une...
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