I- REPONSES AUX QUESTIONS

1- Etant donné que le principe de la territorialité est lié de manière intrinsèque au lieu de commission de l’infraction conformément à l’article 15 alinéa 1 du code pénal disposant que « La loi pénale s’applique à toute infraction commise sur le territoire de la république … », alors ce principe signifie que la loi pénale s’applique à tous les délinquants quelque soit leur nationalité et celle de leur victime ; le critère déterminant étant que les faits aient eu lieu sur le territoire national.

2- La justification essentielle du principe de la territorialité tient dans la souveraineté de l’Etat dont il est la manifestation la plus explicite. L’état souverain ne peut attribuer la compétence à la loi pénale d’un autre pays en ce qui concerne les infractions commises sur son territoire.

3- La localisation des infractions se fait selon deux hypothèses : - L’infraction est commise entièrement sur le territoire national. - l’infraction a été partiellement commise sur le territoire national. Pour qu’une infraction soit entièrement commise sur le territoire, il faut faire une circonscription du territoire national qui selon l’article 15 du code pénal comprend : - le territoire terrestre délimité par les frontières de la république. - les eaux territoriales - l’espace aérien au-dessus du territoire terrestre et des eaux territoriales et à ses trois composantes s’ajoutent les navires battant pavillons et aéronefs immatriculés en CI. Quant aux infractions réputés commises partiellement sur le territoire, elles se localisent selon l’article 17 « …à l’endroit où est accompli le fait qui la constitue » - dans l’un des lieux ou se renouvelle le fait - à l’endroit où est commis l’un des faits dont la répétition est nécessaire pour constituer l’infraction(infraction d’habitude). - au lieu du fait, de son but immédiat ou de son résultat. En somme la tentative est