Le Service public, Jacques Chevallier.

Jacques Chevallier nous présente la notion de service public dans son fondement théorique et son application concrète au travers des organes chargés de la gérer. Dans un premier temps, cette notion à été considérée comme la base du droit administratif, de par ses fonctions de délimitation entre domaine public et privé, ainsi que moyen de légitimation d'un Etat de plus en plus interventionniste. Pourtant de par sa complexité et des mutations la société elle semble perdre ses fonctions en cédant la place à d'autres notions: notamment celle de puissance publique.

LA THEORIE DU SERVICEPUBLIC.

L' auteur commence par nous présenter l'évolution de la théorie du service public, de son avènement en tant que « pierre angulaire du système administratif » (G. Jèze) à son ébranlement.

*La conception de l' Etat a profondément évolué. Tout d'abord fondée sur une idée de « puissance » et de « souveraineté », de par ses fonctions régaliennes, chargé d'encadrer le jeu social sans réellement y intervenir. Cependant dès le début du XIXème siècle, celui-ci de par des pressions extérieures va être amené à intervenir de manière plus soutenue dans différents domaines: économique ( nationalisation, ect.), culturel et social ( ex: Trois grandes lois sur l' éducation de la IIIème République ). Désormais qualifié d' interventionniste, il va offrir des services visant à satisfaire l'intérêt public: on parle de solidarisme.
Au vu de ces nouvelles interventions, il est nécessaire de délimiter le champs d'action du droit public et des compétences du juge administratif.. Si jusqu'en 1872, celles-ci restent floues, l'arrêt Blanco, TC, 1993 offre une première conceptualisation. On prête à l' Etat une double personnalité administrative et on met fin à l'amalgame « juge-administrateur ». Puisqu'on reconnaît à l'administration des prérogatives particulières du fait du caractère de ses missions, il faut que celles-ci soient établies et gérées