Chapitre préliminaire. Personnalité juridique
Tout le monde à la personnalité, mais pas les esclaves avant 1848. Les animaux eux sont plus protégés mais sont des meubles.
On peut avoir la personnalité avant la naissance = doit naitre vivant et viable.
L’enfant est présumé né et viable dès qu’il y va de son intérêt.
311.1 = PLC 311.2 = choisis le jour de la conception.
Fin de la personnalité juridique = à la mort ; il faut être en la présence d’un corps.
Absence = 112 ; se distingue en présomption d’absence et déclaration d’absence.
Présomption d’absence : tgi si le conjoint a des intérêts, ou tutelle (personnes intéressées ou ministère pub). Si rien pdn 1an = certificat de vaine recherches. On va alors protéger ses intérêts de deux façons patrimoniale et familiale.
Patrimoniale : Par mandataire si désigné, conjoint si marié, le juge tutelle va décider qui d’autres peut désigner, mais la personne devra demander au juge des tutelles pour les actes importants.
Familiale : divorce alt définitive. Autorité parentale à l’autre parent, le juge peut prélever du fric sur le compte pour le donner à l’autre parent pour contribuer aux charges du mariage.
Fin de la période de présomption d’absence : Le mec revient mais doit demander la fin des mesures prisent à son égard. Sa fait aussi une publicité. Décès ( le législateur a protégé les actes commis 119). Pas de nouvelle pendant 10ans =
Déclaration d’absence = on présume le décès ! exclusive du TGI. 10ans après le jugement d’absence. 20ans si pas de jugement d’absence. Le juge du tgi du lieu de la dernière résidence doit faire de la pub pour le retrouver, et rendre une décision qu’un an minimum après la pub. Si le jugement de déclaraiton d’absence rendu = pub 2 journaux et acte naissance. L’effet = entraine la succession, le divorce. Si l’absent revient = il récupère ses biens, mais pas les fruits si bonne foi, et son compagnon peut se remarier avec lui si ils font une nouvelle cérémonie.
Disparition ; (on pense qu’elle