TD Procédure civile
Cas Pratique, séance 3 Deux sociétés anonymes, la SA CHENE et la SA MEUBLE, respectivement domiciliées à Mont de Marsan et à Amiens, signent un contrat de fourniture de bois le 21 décembre 2009. Le contrat est honoré selon les termes préalablement définis, par les deux sociétés jusqu’au début de l’année 2011. A partir de cette date en effet, la SA MEUBLE n’honore plus les factures qui sont dues à son cocontractant. La SA CHENE adresse alors plusieurs lettres de relance en vain. Le 5 août 2011, la SA MEUBLE est alors mise en demeure de payer et doit en tout et pour tout 98 000 € de principal à la SA CHENE. Ce différent met la SA CHENE en position délicate, elle doit en effet très vite recouvrer cette somme au risque de ne plus pouvoir assurer les salaires de son personnel. De ce fait, elle entend bien résilier le contrat aux torts exclusifs de la SA MEUBLE, ainsi que l’obtention du principal qui lui revient, accompagné de dommages et intérêts.
Il convient donc de s‘interroger afin de savoir qu’elles sont les voies de recours qui sont offertes à la SA CHENE dans le but de répondre à ses demandes.
Il semble que nous pouvons envisager deux différentes approches de mode de résolution des conflits ; en premier lieu, les modes de résolutions judiciaires habituels, en second lieu, les modes dits « alternatifs ».

Nous pouvons avant tout constater le fait que monsieur Chêne demande le paiement de ses factures dans les plus brefs délais. La situation dans laquelle il se trouve financièrement relève donc de l’urgence. Deux de ses trois prétentions à savoir la résiliation du contrat et les dommages et intérêts, ont elles un caractère moins urgent.
S’agissant des modes de résolution judiciaires, étant donné que ce litige oppose deux commerçants par nature, il semble relever de la compétence du tribunal de commerce du domicile du lieu du défendeur.
Du fait de cette situation qui nécessite une certaine rapidité, nous pouvons proposer à monsieur