Fiche d’arrêt : cass civ 1ère, 10 octobre 1995
Faits matériels :

A date inconnue, M d’Onofrio et monsieur Frata conviennent que M d’Onofrio avait pour charge de valider auprès du PMU les tickets de Quinté de M Frata et ils conviennent également que M d’Onofrio recevrait 10% des gains éventuels.
A date inconnue, M d’Onofrio joue un ticket différent de celui que lui avait confié M Frata en intervertissant les numéros choisis par M Frata.
Monsieur Frata gagne la somme de 1495777 francs en jouant la bonne combinaison du « quinté plus » grâce aux numéros intervertis par M d’Onofrio.
Suite à la course du 8 janvier 1991 qui s’est déroulé à Cagnes sur Mer, M Frata informe monsieur d’Onofrio qu’il lu ferait parvenir les 10% des gains conformément à leur engagement mais il s’est par la suite désisté et refusa de payer la part de M d’Onofrio.

Procédure :

M d’Onofrio, demandeur, assigne M Frata, défendeur en justice en paiement de 1495777,70 francs sur le fondement du principe de la novation d’une obligation naturelle et de l’interprétation d’un procès verbal de comparution personnelle des parties et de témoignages.
La juridiction saisie fait droit à sa demande.
M Frata interjette appel mais la cour d’appel saisie rend un arrêt confirmatif du jugement de première instance.
Il forme un pourvoi en cassation auprès de la 1ère chambre civile de la Cours de Cassation qui, le 10 octobre 1995 rejette le pourvoi.

Prétention des parties :

Demandeur, M d’Onofrio :

La demande de M d’Onofrio se fonde sur le principe de la novation d’une obligation naturelle. L’obligation naturelle n’est pas conditionnée par une obligation civile préexistante.
La volonté de nover est établie dès lors que le procès verbal de comparution personnelle des parties et les témoignages sont suffisants, en vertu de l’appréciation souveraine des juges du fond.

Défendeur, M Frata :

La défense soutient que l’obligation naturelle de la novation est conditionnée par