Fiche d'arrêt 12 septembre 2002

Pages: 6 (1494 mots) Publié le: 18 février 2011




Introduction.
Le Darwinisme social est l’application des théories à l’ensemble des sciences humaine. Est naît de celui-ci le « laisser faire » en économie (Libéralisme). C’est le système économique le plus naturel.
Les plus aptes à la survie triomphent. C’est tout ce qui structure le discours de la IIIe république.

L’histoire du droit profite également de l’apport du Darwinismesociale « mode intellectuelle ».
Avant la révolution et le régime Napoléonien la question de l’histoire du droit n’existe pas.
L’enseignement du droit n’existait pas non plus. Dès 1806-1808 Napoléon crée la faculté de droit mais les étudiants n’étudiaient pas encore l’historie du droit.
1804 - Naissance du code civil. + Réapparition des premières écoles de droit crées par Napoléon.

Lesétudiants étudient essentiellement le code civil: L’exégèse qui est la première forme de réflexion de droit. C’est une école de doctrine dans laquelle le juriste commente le code civil ou les autres codes article par article. (Développement, explications,…)
Seul le législateur, homme que Napoléon a bien voulu intégré, peut créer le droit.
Ce qui implique que l’Homme du droit n’a pas de raison d’être.C’est une critique du droit positif par une réflexion sur le long terme (comparaison entre le droit contemporains et le droit ancien mais également entre le droit français et le droit étranger).

Paul Valéry (auteur) a une vision pessimiste mais réaliste du droit. « L’histoire ne nous apprend rien parce qu’elle montre beaucoup d’exemples différents » Il existe des arguments aussi bien pour démontrerune chose et son contraire. Napoléon se méfie donc de l’instrumentalisation de l’histoire.
Lois mémorielles font référence à la mémoire pour des besoins électoraux à court terme. (Racisme, génocide arménien,…)
Il faut attendre le XIXe siècle pour la réflexion sur l’histoire du droit (1880).
1896 La matière prend plus d’ampleur.

1870 La nature définitive du régime n’est pas fixée.(République? Monarchie?)
Nous sommes en période d’attente.
Chacun de ces deux parties fera tout pour que le régime bascule, en particulier les républicains qui utilisent la matière l’histoire du droit pour faire basculer en de faveur de la république.
Il faut démontrer que la république est le fruit heureux d’un processus séculaire. Qui est le Darwinisme social selon lequel il y a un sens à l’histoire.Progrès indéfini.

L’histoire du droit n’est pas une prédiction mais avoir conscience de ce qui se passe. Il éclaire et est le reflet du présent. De nouveaux objets de recherche apparaissent et disparaissent. (Ex: le statut de la femme, on s’interroge maintenant plutôt sur celui de l’homosexuel)

Il n’y a pas de neutralité possible dans l’historie du droit.
S. Freese disait « tellementfamilière et énigmatique » en parlant de la reine Elisabeth II. Cela peut s’appliquer au droit.

La loi et l’activité du législateur sont au cœur de notre droit depuis seulement deux siècles. C’est une attitude récente. Durant près d’un millénaire nous avons vécu sous une autre tradition, la fonction politique est légitimée par la défense des faibles. Toute la symbolique politique explique la fonctionde juge, de justicier. Savoir ce qui est juste et savoir dans quelle mesure la justice peut ré avantager les plus faibles. Le personnage central c’est le juge. C’est pourquoi pendant des siècles le droit français est un droit qui n’était pas différent des droits anglo-saxons.
Les liens avec l’Angleterre sont réstés très forts mais juridiquement nous allons nous séparer à partir de la fin dumoyen âge (environ au 15e siècle). Ces deux traditions juridiques prennent une orientation différente. A ce moment là, l’Etat se proclame législateur, centralisateur.

Le juge dit le droit au cas par cas. Le législateur s’adresse quant à lui à tous.
Les rois qui disaient le droit étaient assimilés à des prêtres, le droit à quelque chose de magique. Tous les débats d’aujourd’hui consistent à...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Fiche d'arret cass chambre mixte 6 septembre 2002
  • Commentaire d'arret, 6 septembre 2002
  • Fiche d'arrêt 29 janvier 2002
  • Fiche d'arrêt 3 avril 2002
  • Fiche d'arrêt 29 janvier 2002
  • fiche d'arrêt du 16 septembre 2010
  • fiche d'arrêt 28/12/1968
  • Fiche d'arret du 12 mars 1995

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !