Filiation

1326 mots 6 pages
Partie 3 : l'enfant

On note une obligation de l'entretient de l'enfant, l'autorité parentale, la dévolution du nom de famille, le droit des successions.
On va étudier la manière dont s'établit la filiation et la manière dont on le conteste.
Le lien de filiation : c'est le lien juridique entre un enfant et son père et ou sa mère. C'est un des deux éléments du nom de famille. Cette filiation est jugée plus importante que l'alliance, car elle a vocation à être pour tout le temps.
Les objectifs actuels viennent d'une loi du 3 janvier 1972 qui a bouleversé le droit de la filiation dans deux cas : l'égalité entre les enfants ou égalité des filiations.
En 1804 l'enfant légitime était privilégié par rapport à l'enfant naturel né hors mariage. Ceci traduisait l'idée que la famille reposait sur le mariage. Pourquoi cette évolution ? Évolution des moeurs. Sous le droit de l'ancien régime on appelait les enfants né hors mariage les bâtards. Les droits de l'homme tendent à gommer toutes les différences entre les enfants à la naissance.
Le deuxième : est la recherche de la vérité biologique, du sang. On cherche à établir la filiation réelle. La révolution scientifique a joué un rôle très important. C'est un objectif est relatif car il va entrer en conflit avec un autre valeur du droit de filiation, avec la vérité affective ou sociologique de la filiation. Cette vérité se traduit par une notion : la possession d'état. C'est le fait qu'une personne traite un enfant comme le sien sans en être peut être le père et la mère. Cette filiation n'a pas de relation avec la vérité biologique. Vérité biologique et vérité sociologique vont être en conflit.
Une autre raison pour lequel on doit atténuer cette vérité biologique. On note 3 types de filiation, mais une seule qui va dans cet objectif, c'est a filiation naturelle. La filiation biologique est parfois écarté pour la vérité affective ou pour stabiliser le lien de filiation. Les deux autres types reposent sur des autres

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