Filiation

Pages: 19 (4739 mots) Publié le: 14 mars 2013
LA PREUVE DE LA FILIATION
« Seuls le sang, la famille, l’histoire, le temps, identifient un être humain. Le sang est la meilleure carte d’identité » (J-M Adiaffi). Cette citation illustre le principe de vérité de la filiation, qui a pour but de favoriser la véritable filiation de l’enfant. Il implique que c’est avant tout la vérité biologique qui s’impose, soit la reconnaissance juridique envertu des liens du sang. Tel n’est pourtant pas le principe en droit français. En effet au terme de l’article 47 du Code Civil, la preuve de la filiation s’établit en principe par l’acte d’état civil. Celui-ci faisant foi, l’administration est tenue par l’énoncé de l’acte, sauf à démontrer qu’il souffre d’irrégularité ou de falsification. La filiation établie par l’acte d’état civil est créée par lavolonté des parents, que ce soit par le jeu de présomptions légales (le mari est présumé être le père, la mère est celle qui accouche), ou par un acte positif de reconnaissance. Elle va alors témoigner d’une vérité sociologique, en particulier eu égard à la filiation établie par la possession d’état qui s’analyse comme un lien de filiation constaté « quotidiennement ». Ce rôle de la volontétémoigne de la nature même de la filiation, qui ne se résume pas à un simple lien génétique, mais est une véritable institution. A tel point que le lien affectif va pouvoir primer, dans certaines circonstances, sur le lien biologique. Pour autant, la vérité biologique n’est pas éludée, et trouve une place centrale lorsqu’il s’agit de trancher un conflit. Elle sera alors généralement utilisée dans lecadre d’une contestation de paternité par un autre homme, ou de recherche de paternité ou de maternité par l’enfant. Une dimension contentieuse est alors attachée à la preuve biologique, dans la mesure où la filiation sera alors judiciairement instituée, et non plus volontairement établie. C’est donc finalement le type de filiation recherché qui déterminera le mode de preuve retenu. La véritésociologique sera démontrée par la preuve légale, issue de la volonté spontanée des parents (I). La vérité biologique sera, quant à elle, prouvée scientifiquement à l’issue d’une démarche, souvent contentieuse de recherche de la filiation (II), qu’il s’agisse de contester la filiation préalablement instituée, ou de rechercher une filiation non établie.
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I. LA PREUVE LÉGALE D’UNE FILIATION INSTITUÉEComme nous l’avons précédemment exposé, le principe posé par le Code Civil est celui de l’acte d’état civil faisant foi (A). Mais lorsque celui-ci n’est pas, ou n’est que partiellement, révélateur de la filiation, la réalité sociologique prend le relais et permet de prouver un lien de filiation existant (B). A. L’acte de naissance

Le droit aménage automatiquement les conséquences des volontéssupposées des parents (accouchement, mariage…)

1. La filiation maternelle En ce qui concerne la filiation maternelle, le droit français la fonde sur l’accouchement. La filiation se trouvera légalement établie de plein droit à l’égard de la mère par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant (C. civ., art. 311-25). C’est donc l’acte de naissance qui, en principe, tient lieude preuve (mater semper certa est), du moins jusqu'à la preuve contraire si elle est recevable (lors d’une éventuelle action judiciaire en contestation de maternité). Cette présomption est bien naturelle (la mère étant celle qui met au monde l’enfant), et l’acte de naissance qui va prouver la filiation maternelle relève directement de la volonté de la génitrice puisqu’il est à l’inverse possibleen droit français pour la mère de demander le secret de son identité lors de l’accouchement (C. civ., art 326).

2. La filiation paternelle En ce qui concerne la filiation paternelle, il va falloir dissocier selon l’existence ou l’absence de mariage entre la mère et le géniteur. En effet, l’existence d’un mariage va emporter des obligations réciproques de cohabitation et de fidélité, d'où...
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