Filiation

4739 mots 19 pages
LA PREUVE DE LA FILIATION
« Seuls le sang, la famille, l’histoire, le temps, identifient un être humain. Le sang est la meilleure carte d’identité » (J-M Adiaffi). Cette citation illustre le principe de vérité de la filiation, qui a pour but de favoriser la véritable filiation de l’enfant. Il implique que c’est avant tout la vérité biologique qui s’impose, soit la reconnaissance juridique en vertu des liens du sang. Tel n’est pourtant pas le principe en droit français. En effet au terme de l’article 47 du Code Civil, la preuve de la filiation s’établit en principe par l’acte d’état civil. Celui-ci faisant foi, l’administration est tenue par l’énoncé de l’acte, sauf à démontrer qu’il souffre d’irrégularité ou de falsification. La filiation établie par l’acte d’état civil est créée par la volonté des parents, que ce soit par le jeu de présomptions légales (le mari est présumé être le père, la mère est celle qui accouche), ou par un acte positif de reconnaissance. Elle va alors témoigner d’une vérité sociologique, en particulier eu égard à la filiation établie par la possession d’état qui s’analyse comme un lien de filiation constaté « quotidiennement ». Ce rôle de la volonté témoigne de la nature même de la filiation, qui ne se résume pas à un simple lien génétique, mais est une véritable institution. A tel point que le lien affectif va pouvoir primer, dans certaines circonstances, sur le lien biologique. Pour autant, la vérité biologique n’est pas éludée, et trouve une place centrale lorsqu’il s’agit de trancher un conflit. Elle sera alors généralement utilisée dans le cadre d’une contestation de paternité par un autre homme, ou de recherche de paternité ou de maternité par l’enfant. Une dimension contentieuse est alors attachée à la preuve biologique, dans la mesure où la filiation sera alors judiciairement instituée, et non plus volontairement établie. C’est donc finalement le type de filiation recherché qui déterminera le mode de preuve retenu. La vérité

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