Financement des partis en belgique

4450 mots 18 pages
Comment sont financés les partis politiques en Belgique ?
Si les parlementaires participent - en leur abandonnant généralement une partie de leurs "indemnités parlementaires" - au financement de leur parti, ceux-ci n'en bénéficient pas moins d'autres sources de financement publiques.

Le financement public des partis fut, de manière quelque peu paradoxale, inscrit dans la législation belge lorsqu'il est apparu nécessaire de limiter et de contrôler leurs dépenses. Avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 juillet 1989, le financement des partis était principalement d'origine privée... ou occulte (ce qui fut mis en lumière par exemple par des scandales comme ce qu'il est convenu d'appeler "l'Affaire Augsta-Dassault").
La loi favorisait le financement privé, les dons versée à des ASBL "satellites" des partis bénéficiant d'un régime de déductibilité fiscale. Ceci n'est plus le cas depuis 1993 : les dons des personnes morales (associations, sociétés,...) à des partis politiques sont désormais interdits, et les dons des personnes physiques sont limités. Les donateurs ne peuvent distribuer plus de 2.000 € par an au total à des partis, des candidats ou mandataires, et chacun de ceux-ci ne peut recevoir plus de 500 € par an (ou la contre-valeur en nature) d'une même personne physique.

Lors de la discussion de la loi sur la limitation des dépenses électorales, un des objectifs poursuivis était de rétablir une plus grande égalité entre partis face à l'argent, afin de préserver le caractère démocratique du système électoral et de favoriser l'indépendance des mandataires politiques. Il en a découlé que l'égalité des partis en matière financière ne pouvait se concevoir sans un financement par l'Etat. Et de ce principe a découlé la nécessité d'organiser un contrôle de la comptabilité des partis et du respect des limites posées en matière de dépenses électorales.

Les sources de financements publics des partis sont multiples :
• UNE DOTATION FEDERALE : la loi du 4

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