Finances

493 mots 2 pages

Loi de finances 2011 :

réforme de la fiscalite locale et incidences sur les budgets locaux

PrOGraMMatiON 
Paris

- Jeudi 20 janvier 2011

 fOrMatEur
Michel KLOPFER Expert des finances locales, présidentfondateur du cabinet « Michel Klopfer consultants »

DÉtaiL DE La fOrMatiON 
Le contexte national et international : La loi de programmation des finances publiques 2011-2014, le niveau d’endettement de l’Etat, la crise des dettes publiques et les conséquences sur les collectivités locales Présentation de la loi de finances 2011 votée en décembre 2010 : les principaux acquis de la discussion parlementaire

Les mesures en matière de dotations d’Etat Actualité législative et réglementaire : les incidences financières Les mesures fiscales pour les collectivités des autres textes adoptés en 2010 (loi de finances rectificative...)

 aVEC VOtrE iNsCriPtiON
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Le dispositif de remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale et ses conséquences par catégorie de collectivités locales évacués Les résultats constatés du programme de l’ancienne «clause de revoyure» : les points traités, en tout ou en partie et ceux qui ont été Que va changer la nouvelle territorialisation sur les surfaces ? Les enjeux de la future péréquation : régions, départements, bloc communal

Quelle stratégie adopter au regard du positionnement de sa collectivité par rapport à la réforme fiscale ? Le devenir des pactes communautaires : fiscalité mixte, révision des attributions de compensation, partage des fruits de la croissance...

 rENsEiGNEMENts

Soumiya EL AMIRI

Les stratégies financières des départements et des régions face à la réduction de leur autonomie fiscale Quelles conséquences sur les prospectives financières 2011-2015 des collectivités locales ?

Tél. : 04 76 65 99 81 Fax : 04 76 65 79 98 E-mail :

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Responsabilité Civile + une garantie supplémentaire au choix : Protection juridique, Incendie, Vol, Dommages collisions, Bris de Glaces. * SUPREME : Responsabilité; Civile + Tierce + une garantie supplémentaire au choix: Protection juridique, Incendie, Vol, Bris de Glaces. PACK MULTIRISQUE AUTOMOBILE AUTO WW Votre Auto demeure neuve à l’infini!!! Votre nouveau véhicule remboursé au prix du neuf durant toute sa vie!!! Le contrat Pack Auto WW est une assurance multirisque automobile spécialement conçue pour les propriétaires de véhicules de tourisme neufs.….

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La réforme de la taxe professionnelle
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Mais en quoi consiste précisément la réforme pour les collectivités territoriales (I) et quelles sont les incidences fiscales pour les collectivités territoriales (II) ? I. les enjeux de la réforme pour les collectivités territoriales ? A/ Les enjeux pratiques Le Gouvernement s’est engagé, dès le lancement de la réforme à compenser intégralement, à chaque collectivité territoriale, la perte de ressources résultant de la suppression de la taxe professionnelle. Cet engagement sera pérenne.….

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Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde...................................................................................................................................... page 1 Présentation du sujet. ........................................................................................................................ page 2 DOSSIER 1 - Droit fiscal – création et fonctionnement du groupe intégré ...............(7 points) ......... page 3 DOSSIER 2 - Contrat de franchise ...........................................................................….

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Fin 2007, la dette publique marocaine a atteint 386,4 milliards de dirhams (soit un peu plus de 50 milliards de dollars), réparti entre 122,3 milliards de dirhams de dette publique externe et 264,1 milliards de dirhams de dette publique interne. La dette publique interne, qui représente donc plus du double de la dette publique externe, est constituée pour 98% par l’émission des bons de trésor. Ce qui signifie, en d’autres termes, que l’Etat s’endette auprès de ses citoyens ! En 2007, les services de la dette, prévus initialement à 59,05 milliards de dirhams (30,35% du budget général de l’Etat), ont finalement atteint le record de 83,7 milliards de dirhams (43,02% du budget général de l’Etat).….

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Présentation du promoteur • • • • • • • Civilité Coordonnées Situation familiale Formation et diplômes Expérience professionnelle Autres activités extra-professionnelles Domaines d'excellence, parcours et atouts professionnels 2. Présentation du projet a) Fiche synthétique • • • • • • Nature du projet (expliquer votre projet en une dizaine de lignes) Dénomination sociale Localisation Forme juridique (si la société est déjà crée) Capital social et répartition (si la société est déjà crée)….

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SIG •Vente de Mdises – Achats Mdises +/- Variation (+=- et -=+) = MC • Production vendue + Stockée +Immobilisée = PE • MC + PE – Conso 1/3 (Achat MP, Variation Stock MP, Autres achats et charges ext.) = VA • VA + Subvention d’exploitation – Charges Personnel – Impôts et taxes = EBE • Résultat d’exploitation + Rfinancier + Pfinancier – Cfinancières +/-….

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Introduction P our faire face à une crise aigue, le Maroc s'est lancé en septembre 1983, avec l'appui du Fonds Monétaire International et de la banque mondiale, dans un programme d'ajustement structurel (PAS) qui vise la construction d’un environnement économique profond et solide, prêt d’accueillir les différents opérateurs nationaux et internationaux .Et ceux par le biais d’une série de déréglementations et de libéralisations progressives de l’économie nationale. Tout cela a reflété la volonté du pays à réaliser un développement économique global, ce dernier nécessitera un financement considérable d’où l’obligation de réduire le coût de l’endettement, chose qui ne peut se réaliser que par le recours au financement auprès du marché boursier.….

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ThIVILLIER Morgan | Simulation de gestion d’un portefeuille | Finance de marché | | | | 1- Peugeot 1-1- Analyse fondamentale Matrice SWOT Forces * Fleuron de l’industrie automobile français * Secteur moins touché que d’autres grâce à la prime à la casse * Association avec Citroën pour former PSA Peugeot Citroën | Faiblesses * Chiffre d’affaires en baisse de 11% en 2009 par rapport à 2008 *….

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