FISCALITE DE L’ENTREPRISE Enseignant : M.BACHIRI

Introduction générale
I-Définitions :

Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d’être une participation à la couverture des charges de la nation.

La fiscalité peut être définie comme une discipline juridico- économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts.

Cette discipline est régie par une branche du droit des affaires appelée droit fiscal .
Elle a pour champs d’application les richesses économiques et financières des différents agents économiques.

Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous forme d’impôts et taxes .

1-L’impôt :

Par impôt il faut entendre tout prélèvement pécuniaire requis des assujettis par voie d’autorité au profit de l’Etat suivant les règles générales à titre définitif et sans contrepartie immédiate en vue de la couverture des charges publiques (ou financement des dépenses publiques).

A côté des impôts il existe d’autres prélèvements :

2- Les taxes fiscales :

Il s’agit de prélèvements pécuniaires au profit de l’Etat , des collectivités locales ou des entreprises publiques , par voie d’autorité sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion du fonctionnement d’un service public (ce qui les distingue de l’impôt ) sans corrélation nécessaire avec le coût du service ( ce qui les distingue de la redevance) .

3- La redevance :

Comme la taxe, la