Impôt sur le revenu (IR)

Nouveau barème de l’impôt sur le revenu selon les tranches de revenu annuel applicable au 1er janvier 2010

• 0% pour la tranche du revenu allant jusqu’à 30 000 DH.
• 10% pour la tranche du revenu se situant entre 30 001 et 50 000 DH.
• 20% pour la tranche du revenu allant de 50 001 à 60 000 DH.
• 30% pour la tranche du revenu allant de 60 001 à 80 000 DH.
• 34% pour la tranche du revenu allant de 80 001 à 180 000 DH.
• 38% au-delà de 180 000 DH.

Imposition des plus-values sur cession d’actions d’entreprises non cotées ainsi que des profits nets résultant des cessions d’obligations et autre titre de créance au taux à hauteur de 20% au lieu de 15 % actuellement.
Pour les profits nets résultant des cessions d’actions cotées en Bourse ainsi que pour les actions ou parts d’OPCVM dont l’actif est investi en permanence à hauteur d’au moins 60 % d’actions, le taux d’imposition est de 15 %.

Relèvement à 20 % au lieu de 18 % actuellement de l’impôt sur le revenu appliqué aux jetons de présence et toutes autres rémunérations brutes versées aux administrateurs des banques offshore ainsi que les traitements, émoluments et salaires bruts versés par les banques offshore et les sociétés holding offshore.

Logement social

Exonération de la TVA, de l’IS et des droits d’enregistrement pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie varie entre 50 et 100 m2 et dont le prix n’excède pas 250 000 dirhams. L’acheteur est, lui aussi, exonéré du paiement de la TVA (qui sera donc prise en charge par l’Etat). Cette exonération dont bénéficie l’acquéreur est toutefois soumise à des conditions. Primo, l’habitat social acquis doit être obligatoirement utilisé comme résidence principale pendant quatre ans à compter de la date de son acquisition ; deuzio, le foncier est hypothéqué au profit de l’Etat au premier ou deuxième degré.Pour les promoteurs, un amendement du gouvernement introduit lors de l’examen du projet de Budget