OBJET D’ETUDE N° 5
Le budget de l’état

LES RECETTES ET DEPENSE DE L’ETAT

1. LES RECETTES
Parmi les ressources de l'État, on distingue deux types de recettes : les recettes fiscales et les recettes non-fiscales.
Les recettes fiscales : c'est-à-dire les impôts et taxe, qui forment plus de 96 % des recettes totales, on trois aspect différents :
1. Les impôts sur la consommation : c'est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques(TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012

2. Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

3. Les impôts sur la propriété et le capital

Les recettes non-fiscales : qui on aussi trois aspect différents :

1. Revenus du patrimoine de l’État (la plus grosse part étant constituée de participations dans des entreprises)

2. Produit de diverses redevances d'usage du domaine public

3. Produit des amendes (en 2013, 1 266,552 millions d'euros).

2. LES DEPENSES PUBLIQUE
Les dépenses effectuées par l’État et les collectivités locales sont nommées dépenses publiques. Elles sont divisées en quatre parties :

1. Les dépenses de fonctionnement des services publics (exemple : création d’emplois dans la recherche et l’enseignement supérieur),

2. Les dépenses d’équipement ou d’investissement (exemple : achat d’équipement pour l’armée),

3. Les dépenses d’intervention dans les domaines social, économique et international (exemple : redistribution en faveur des chômeurs),

4. Le paiement des intérêts sur la dette publique.

LE DEFICIT ET LES MESURE PRISE PAR L’ÉTAT

Grace à ses deux graphiques on peut remarquer que les dépenses publiques sont supérieures aux recettes, ce qui crée un déficit. Depuis 1974, la France est chaque année déficitaire. Ces dernières années, le déficit est compris entre 35 et 60 milliards