Fiscalité

Pages: 41 (10061 mots) Publié le: 23 février 2011
SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE I : Présentation générale

- Notions fondamentales………………………………………………
- Les mécanismes généraux d’imposition……………………………..
- Termes techniques……………………………………………………

CHAPITRE II : Le système fiscal algérien

- Impôt sur le revenu global (IRG)………………………………………..
- Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)……………………………..
- Taxe surl’activité professionnelle (TAP)……………………………… 
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)……………………………………….
- Autres taxes………………………………………………………………
- Les déclarations…………………………………………………………

CONCLUSION.

INTRODUCTION :

L’Algérie est un pays qui vit une phase de transition, veille à l’intégration économique mondiale, durant cette période s’engage dans un processus des réformes macroéconomiques, pour réussir l’équilibre et le développement économique. La politique fiscale se trouve parmi les instruments les plus utilisés pour orienter l’économie, absorber les flux des I.D.E, le chômage, réaliser l’équité et la justice socio- économique.

Le rôle de la fiscalité au niveau économique se développe notamment dans les pays développés, tels que les pays de l’O.D.C.E, mais aussiaux niveaux des pays en développement, comme l’Algérie qui se justifie à travers les différentes mesures fiscales prisent dans chaque loi de finance, ou loi de finance complémentaire.

Dans ce rapport on va présenter le système fiscal algérien.

1) NOTIONS FONDAMENTALES :

Le droit fiscal peut être défini, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt.
Lesimpôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique.
Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus, leurs activités ouencore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public (TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires).

➢ Les caractéristiques de l’impôt :
La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Le premier objectif de l’impôt est en effet de constituer une ressource prélevée automatiquement, destinée àcouvrir les charges publiques.
La définition de l’impôt évoquée plus haut révèle les caractères saillants ci-après :
- L’impôt est requis par voie d’autorité et à titre définitif ; c’est en ce sens qu’il est différent de l’emprunt ;
- L’impôt ne comporte pas de contrepartie directe ; il se distingue ainsi de la taxe qui constitue une rémunération d’un service particulier rendu par laPuissance Publique.

➢ Classification des Impôts :
Pour classer les impôts, trois approches sont souvent utilisées :
- L’approche dite administrative: Elle fait la différence entre les impôts directs et les impôts indirects. La différence entre ces deux catégories d’impôts réside notamment dans ce que les impôts directs sont considérés comme « voyants », alors que les impôtsindirects sont jugés « discrets ». En matière d’impôts indirects, celui qui paie l’impôt, généralement le vendeur, ne le supporte pas. C’est le consommateur final qui le supporte sans trop s’en apercevoir. Sur la base de cette classification, on peut citer parmi les impôts directs l’IS et l’IR. En ce qui concerne les impôts indirects, on cite également la TVA.
- L’approche économique : Elle estfondée sur la distinction entre l’origine de la richesse qui se traduit soit par la possession ou la transmission d’un capital ou d’un patrimoine, soit par la perception d’un revenu lié au travail ou à la propriété, et les emplois de ladite richesse qui se traduisent par la dépense soit du revenu, soit du capital lui-même. L’approche économique fait ainsi une distinction entre l’impôt qui...
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