Fiscalité

10061 mots 41 pages
SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE I : Présentation générale

- Notions fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques……………………………………………………

CHAPITRE II : Le système fiscal algérien

- Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)……………………………… - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. - Autres taxes……………………………………………………………… - Les déclarations…………………………………………………………

CONCLUSION.

INTRODUCTION :

L’Algérie est un pays qui vit une phase de transition, veille à l’intégration économique mondiale, durant cette période s’engage dans un processus des réformes macro économiques, pour réussir l’équilibre et le développement économique. La politique fiscale se trouve parmi les instruments les plus utilisés pour orienter l’économie, absorber les flux des I.D.E, le chômage, réaliser l’équité et la justice socio- économique.

Le rôle de la fiscalité au niveau économique se développe notamment dans les pays développés, tels que les pays de l’O.D.C.E, mais aussi aux niveaux des pays en développement, comme l’Algérie qui se justifie à travers les différentes mesures fiscales prisent dans chaque loi de finance, ou loi de finance complémentaire.

Dans ce rapport on va présenter le système fiscal algérien.

1) NOTIONS FONDAMENTALES :

Le droit fiscal peut être défini, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique.
Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus, leurs

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