Fiscalite
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I. TVA : définition et champs d'application DéfinitionLa taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution.
A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs
A) Opération imposable et exonéré
1) Opérations imposables * Les opérations imposables par nature :
Elle st défini par l’art 256 du Code Général des Impôts, qui dispose que st imposable : * Les livraisons de bien meuble corporel * Les prestations de service réalisées à titres onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (qui n’implique pas uniquement la rémunération en monnaie, sa peut aussi être un service en retour, une livraison en retour…).
L’assujetti peut ê tte pers mm une pers qui n’a pas la qualité de commerçant ms qui a la volonté d’acheter des biens en vue de les commercialiser, en vue de réaliser une prestation de service. Opération réalisée ds le but d’effectuer un profit. * Les opérations imposables par détermination de la loi :
Ces opérations concernent tte les opérations qui concourent à la livraison ou la production d’un immeuble.
Pourquoi ?
Sur le plan des principaux généraux du droit et de la fiscalité, tte opération qui tourne autours d’un immeuble st des opérations en principe de nature civil. Dc, ces opérations st entrés ds le droit d’enregistrement.
Ex : les premières cessions à titre onéreux d’un immeuble achevé depuis moins de 5 ans est assujetti à la TVA au taux normal et cette dernière est liquidée sur le prix de vente.
Précision :
Cette 1ere cession doit être réalisée au profit d’une personne qui n’a pas la qualité de marchand de bien. Dans le cas contraire, c’est une autre disposition qui s’applique.
Dès lors qu l’on va réaliser une