Animé par: Mr Lazhar SAHBANI
Senior Manager - Expert en droit et en fiscalité / Avocat

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17/03/2013

Rappel des principes,
Champ d’application,
Règles d’assiette et de taux,
Règles de déduction,
Régime des achats en franchise de TVA,
Remboursement du crédit de TVA ,
Régimes d’imposition ,
Obligations des redevables ,
En pratique: Focus sur des questions de TVA en
Algérie
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I.

Rappel des principes de TVA en
Algérie

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TVA :
 Taxe générale de consommation s’appliquant aux

activités revêtant un caractère commercial, industriel, artisanal ou libéral
 Taxe perçue de manière fractionnée chaque fois

qu’une transaction imposable est effectuée
 Taxe en principe neutre pour l’entreprise i.e. pas

d’impact sur le résultat
 Taxe entièrement supportée par le consommateur

final
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Fonctionnement général de la TVA :
 En principe, l’entreprise peut déduire la TVA payée à

ses fournisseurs (TVA déductible) de la TVA perçue de ses clients sur les achats (TVA collectée)
 TVA à payer au Trésor Public = TVA collectée -TVA

déductible .
 Si TVA déductible > TVA collectée

crédit de TVA normalement récupérable auprès de l’administration sous certaines conditions expressément édictées par la loi et en application d’une procédure spéciale (Cf. slides 53 à 59 ci-après)

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II.

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Champ d’application de la TVA

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3 types d’opérations imposables à la TVA :
 Opérations imposables par nature (art. 1 Code des

Taxes sur le Chiffre d’affaires « CTCA »)
 Opérations imposables par disposition expresse

de la loi (art. 2 CTCA)
 Opérations imposables sur option (art. 3 CTCA)

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