Fiscalité
Les mesures fiscales en faveur de l’innovation 3
Le crédit d’impôt recherche (CIR) : 3
Les avantages réservés aux jeunes entreprises innovantes (JEI) : 4
Les avantages réservés aux jeunes entreprises universitaires 5
Annexes 6
L’exonération des benefices pour les entreprises implantées dans certaines zones 7
Les différentes zones prioritaires d’aménagement du territoire 7
L’exonération des bénéfices dans les zones autres que les zones franches urbaines 7
L’exonération des bénéfices dans les zones franches urbaines 8
La taxe d’apprentissage 10
Introduction 10
Le champ d’application de la taxe d’apprentissage 10
Le calcul de la taxe d’apprentissage 10
Annexes 12
La formation professionnelle continue 13
Le droit à la formation professionnelle continue et ses acteurs 13
Les différents modes d’accès à la formation du salarié 14
Le financement de la formation professionnelle continue 16
Annexes 17
La participation des employeurs à l’effort de construction 18
Introduction 18
Le Champ d’application de la PEEC 18
Le calcul de la PEEC 18
Le paiement de la PEEC 19
Annexes 20
La taxe sur les salaires 21
Principes 21
Base d’imposition et calcul 21
L’imposition partielle de la taxe sur les salaires 22
L’impot de solidarité sur la fortune 23
Principes et champs d’application 23
La nature et l’évaluation du patrimoine imposable 24
Les biens exonérés 25
Calcul et déclaration de l’ISF 26
L’ISF : un impôt controversé 27
Annexes 29
Le bouclier fiscal 32
Introduction 32
Qu’est ce que le bouclier fiscal ? 32
Le débat autour du bouclier fiscal 35
Annexes 37
La contribution economique territoriale 38
La cotisation foncière des entreprises 38
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 40
La réforme de la taxe professionnelle, quels changements ? 41
Le contrôle fiscal 44
Les différents types de contrôle fiscaux 44
Les