Thème : Approche du contrôle fiscale au Sénégal

INTRODUCTION

Au cours de la dernière décennie de grands efforts ont été déployés pour mettre à jour le système fiscal sénégalais, néanmoins des zones d'ombres subsistent encore et qui nécessitent de sérieuses réformes. Le rendement global annuel du contrôle fiscal au Sénégal a progressé efficacement. Ce contrôle est le résultat d’actions volontaires menées par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité. Au-delà de l'objectif de rendement financier de telles opérations, les pouvoirs publics souhaitent mettre en œuvre un principe ayant valeur constitutionnelle, cela signifie que l'impôt doit être juste et équitablement réparti. Or, le prélèvement de l'impôt au Sénégal repose essentiellement sur le système déclaratif : l'impôt est établi sur la base des déclarations du contribuable. Pour satisfaire les principes constitutionnels, il est donc indispensable que l'État puisse vérifier la conformité des déclarations fiscales aux règles adoptées par le législateur et précisées, le cas échéant, par le juge de l'impôt (jurisprudence fiscale). Le moyen utilisé pour atteindre cet objectif est le contrôle fiscal. Outre le respect des principes d'équité et de justice fiscale, les contrôles effectués par l'administration répondent à une double exigence d'équilibre des conditions d'exercice de la concurrence et de stabilité des finances publiques.
En résumé, les actions de surveillance du système déclaratif et de recherche de la fraude, permettent d'assurer une répartition équitable des charges publiques et ont pour corollaire l'égalité des conditions fiscales d'exercice de la concurrence et la limitation des pertes de recettes publiques. Le contrôle fiscal regroupe les différentes procédures qui permettent aux agents de la Direction générale des impôts de réparer les omissions, les insuffisances ou les erreurs d'imposition. Il peut prendre plusieurs formes suivant le degré