fonctionement institutionnelle francais
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A) Le fonctionnement institutionnel des pouvoirs éxecutif et législatif en France.INTRODUCTION :
Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces deux fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des deux pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives (ex : assemblée nationale), le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement.
-Pouvoir exécutif :
La France intègre elle un régime dit « parlementaire », le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (éventuellement un monarque comme au Royaume-Uni) et du gouvernement. En France, sous la Ve République, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l'État) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. En situation de concordance des majorités, le Président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier Ministre en cas de cohabitation. Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au Président de la République.
Le rôle du pouvoir exécutif est vaste, il est essentiellement chargé d'exécuter les lois et les décisions de justice :
-il dirige la force publique (police notamment) ;
-le plus souvent, il représente l'État auprès des juridictions à travers le parquet.
-il dirige la force militaire ;
-il dirige l'administration (services publics) ;
-il dirige la diplomatie, négocie les traités ;
-il nomme les fonctionnaires ;
-il édicte des règlements.
Le pouvoir exécutif à une très grande influence sur le pouvoir législatif.
-Pouvoir législatif :
Il