Formalisme et protection du consommateur

1725 mots 7 pages
Tout au long de son histoire, le contrat a oscillé entre deux modes de formations : le formalisme, et le consensualisme. Là où le formalisme exigeait un rituel très précis pour qu’un contrat soit valablement formé, le consensualisme, quant à lui, n’exigeait sous qu’une simple rencontre des volontés, sans aucune forme précise.
Tombant tour à tour dans l’excès de l’un ou de l’autre, rendant la formation du contrat difficile ou trop aisée, il apparait aujourd’hui que le contrat opte pour les deux formes. Ceci est notamment vrai en droit de la consommation, qui permet un échange de volonté souple bien que soumis à une certaine chronologie : une offre, suivie d’une acceptation dans le délai qu’elle prévoit. Toutefois, dans une société devenue individualiste, ce qui n’était pas le cas sous la Rome antique ou le Moyen-âge, nous pouvons nous interroger sur les intérêts d’un tel formalisme.
En effet, auparavant, la population était peu instruite, notamment au Moyen-âge, ce qui peut expliquer le développement du consensualisme : il ne s’avérait pas nécessaire pour le commerçant de se protéger outre mesure compte tenu du fait que l’acheteur ne connaissait pas ou peu le droit auquel il était soumis. Or, de nos jours, avec une société plus au fait de ses droits, le consommateur a été en mesure de constater les abus des commerçants, et a émis un désir de protection : c’est ce qui a donné naissance au droit de la consommation, dont le but est de compenser les inégalités entre les parties, afin que la partie la plus faible, le vendeur, ne soit pas en position de faiblesse et puisse agir à sa guise.
Le législateur a, dans ce but, réinstaurer un formalisme parfois poussé. Nous pouvons toutefois nous poser la question suivante : dans quelle mesure ce formalisme favorise-t-il la protection du consommateur ?
Pour répondre à cette question, nous étudierons dans un premier temps les formalités concernant l’offre (I), avant de nous intéresser dans un second temps aux formalités

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