fraude fiscale
807 mots
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SOMMAIREINTRODUCTION
I. FRAUDES FISCALES ET EVASION FISCALES………………...........page 2
1. DEFINITION FRAUDES FISCALES………………………..........page 2
2. DEFINITION EVASIONS FISCALES……………………...........page 2
II. CAUSES ET CONSEQUENCES………………………………….............page 3
1. CAUSES………………………………………………..................page 3
LES CAUSES SOCIO-ÉCONOMIQUES……...........Page 3
CAUSES PSYCHOLOGIQUES ……………………………page 3
LES CAUSES JURIDICO-ADMINISTRATIVES……..page 4
2. CONSEQUENCES……………………………………...............page 4
Les effets immédiats…………………………………………Page 4
Les effets différés………………………………………………Page 5
III. DISTINCTION ENTRE EVASION ET FRAUDE FISCALE……........page 6
IV. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALE..............page 6
La lutte contre l’évasion fiscale…………………………page 6
La lutte contre la fraude fiscale…………………………page 6
CONCLUSION
Webographie ……………………………………………………….page 7
LES CAUSES JURIDICO-ADMINISTRATIVES
LES CAUSES ADMINISTRATIVES
La défaillance de l’action administrative est due, à notre sens, à deux principaux facteurs :
• la sous-administration
• la mal-administration de l’impôt
LA SOUS-ADMINISTRATION
On entend par sous-administration de l’impôt, toutes les insuffisances humaines et matérielles dont souffre le fisc et qui se répercutent sur l’exécution de l’essentiel des travaux qui lui sont confiés. l’insuffisance humaine: le nombre de vérificateurs est dérisoire par rapport aux nombres de contribuables susceptibles d’être vérifiés. l’insuffisance matérielle: L’administration fiscale souffre d’une insuffisance en équipements remarquable.
LA MAL-ADMINISTRATION DE L’IMPÔT
La mal-administration qui caractérise l’action du fisc, constitue, de toute évidence, une cause de la fraude fiscale.
Elle se manifeste surtout par l’importance de la corruption, qui est aussi ancrée au
Maroc que la délinquance