Fusion

4639 mots 19 pages

LA FUSION
La fusion est l’opération par laquelle, deux ou plusieurs sociétés conviennent de mettre en commun leur patrimoine en vue d’accroître leur productivité, voire leur rentabilité.
Il existe plusieurs formes de regroupements ; * La fusion-réunion (constitution d’une nouvelle société par cumul des actifs nets des sociétés fusionnantes et dissolution des sociétés fusionnantes : voir chapitres antérieurs) ; * La fusion-absorption ; * La fusion scission ; * L’apport partiel d’actifs.

I. FUSION-REUNION
La fusion-réunion, création pure et simple, parfaite, idéale.
Deux sociétés se mettent ensemble pour en créer une nouvelle. 1.1. Société B
Société A
Schéma illustratif
… Dissolution des sociétés constituantes suivie d’un transfert des Actifs Nets respectifs.
Nouvelle société constituée

= Apport de A + Apport de B + …
Si le capital apporté n’est pas suffisant, il est possible d’accepter d’autres souscripteurs qui apportent du numéraire.

1.2. Démarche théorique de résolution
1ère étape : Evaluation ou calcul des Actifs Nets des sociétés fusionnantes * Méthode soustractive : Biens – Dettes (Actifs non fictifs – Dettes) ; * Méthode additive : plus utilisée dans la pratique professionnelle.
Au moment de la fusion, chaque société ne donne que l’Actif Net (biens et dettes) mais ni le capital, ni le résultat, ni les réserves……...

2ème étape : Le calcul du capital de la société nouvellement créée Apport Net de A+ Apport Net de B | | = Total Apport en nature (toujours appelé)+ Eventuellement Apport en numéraire provenant d’autres souscripteurs | = Capital Social soit K |

3ème étape : Calcul du nombre de titres émis par la nouvelle société N (nombre d’actions ou parts sociales)
N=Capital socialValeur Nominale du titre ou KVN ou C à répartir entre les différents souscripteurs

| SA | SARL | Valeur nominale minimale légale

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Question 1 : 1. Conditions pour la mère Cf cours (dont ne pas être contrôlée par une autre société française à au moins 95%...). 2. Conditions pour la fille - française et soumise à l’IS - chacune des filles doit être contrôlée directement ou indirectement par la société mère à au moins 95%.….

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Echec dusion-aquisition
1935 mots | 8 pages

Avant de commencer, il est nécessaire de bien faire le point sur les différences entre le rachat/acquisition d’une société d’une part et la fusion d’une autre. La notion d’acquisition signifie qu’une entité obtient grâce à l’acquisition des parts du capital de l’entreprise visé, dans le but d’obtenir le contrôle de cette société. Le principe est part la main mise sur l’actionnariat d’obtenir suffisamment de pouvoir de décision dans la société. En effet, le Code de commerce (L. 233-3) indique qu’une société considérée contrôler par une autre lorsque cette dernière détient sur elle un pouvoir de décision en droit (par la détention de la majorité des droits de vote) ou en fait (le fait d’avoir l’autorité de nommer ou révoquer les membres des organes de direction). La fusion est un processus par lequel une société en absorbe une autre afin de ne plus avoir qu’une seule entité.….

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Cours030213
8697 mots | 35 pages

Comptabilité des sociétés Chapitre I : la fusion des sociétés : section I : principe généraux : 1) définition de la fusion : la fusion c'est la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés soit à société existante soit à une société nouvelle qu'elle constitue , elle peut résulter soit de l'absorption d'une société par une autre (fusion absorption cas le plus courant ) soit de la création d'une société nouvelle par plusieurs société existante (fusion réunion) société A et une société B les deux décident de se réunir, le plus souvent une des deux absorbe l'autre donne société A=A+B société A et une société B crées une nouvelle société donne société C=réunion de A+B 2) le déroulement des opérations de fusion : une fusion se déroule en plusieurs étapes -il faut préparer un projet de fusion (on indique les modalité et les conditions financière de la fusion , comment on va fusionner )….

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recherches conceptes SES
1650 mots | 7 pages

"Le capital symbolique n'est pas autre chose que le capital économique et culturel lorsqu'il est connu et reconnu, lorsqu'il est connu selon les catégories de perception qu'il impose (...)" Choses dites, p.160). " Le capital symbolique, c'est n'importe quelle propriété (n'importe quelle espèce de capital, physique, économique, culturel, social) lorsqu'elle est perçue par des agents sociaux dont les catégories de perception sont telles qu'ils sont en mesure de la connaître (de l'apercevoir) et de la reconnaître, de lui accorder valeur" (Raisons pratiques, p.116).….

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Transfert des usages lors de fusion
1695 mots | 7 pages

Les fusions réorganisent et souvent simplifient la structure d’un groupe en réduisant le nombre de sociétés le composant. Cependant, cette opération est souvent longue et complexe et intervient dans des domaines tels que juridique, fiscal, comptable et social. Une fusion, même parfaitement justifiée stratégiquement, notamment lors de la reprise d’une société en faillite, peut très facilement tourner au cauchemar en raison d’une mise en œuvre dans un contexte fortement émotionnel. En effet, le facteur humain est la clef de la réussite ou de l’échec d’une opération de fusion.….

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Fusion
7640 mots | 31 pages

Le Soleil sur Terre ? La fusion par confinement inertiel est une voie de recherche explorée pour obtenir la fusion des éléments légers, parallèlement à la fusion par confinement magnétique. Alors que, dans cette dernière, le confinement maintient le plasma à une très faible densité (10-5 fois la densité de l’air) pendant des temps de l’ordre de la seconde, la méthode “inertielle” consiste à réaliser des densités beaucoup plus fortes (106 fois la densité de l’air) maintenues pendant des temps déterminés par l’inertie du système (typiquement quelques dizaines de picosecondes).….

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Revue de presse
885 mots | 4 pages

| | |Atteinte des objectifs. |Augmentation du capital (bénéfice pour le | | |Retournement très net : bénéfice pour le 4ème|4ème trimestre consécutif à 51 millions | | |trimestre consécutif. |d’euros) et donc possibilité | | |Titre boursier en hausse. |d’investissement. | | |Endettement en légère hausse.….

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Comptabilité marocaine
4093 mots | 17 pages

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS NOUVEAUX I. Principes clés o Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société. o La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres. o….

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La fusion au maroc
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a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante : 3 .En matière des droits d’enregistrement: a-….

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fusion
11446 mots | 46 pages

SOMMAIRE SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 3 CHAPITRE I : Motivations des fusions-acquisitions 6 SECTION 1 : Les raisons des fusions-acquisitions 6 SECTION 2 : Les réalisations de synergies 8 SECTION 3 : Les logiques stratégiques 10 CHAPITRE II : Evolution et typologie des fusions-acquisitions 14 SECTION 1 : Les différentes vagues de fusions-acquisitions 14 SECTION 2 :….

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5093 mots | 21 pages

la société absorbée deviennent associés de la société absorbante par échange de titres. Alors on parle ici d’une dissolution, sans liquidation. Les fusions sont des opérations couramment pratiquées tant en période d’expansion économique que de crise. Elle présente de nombreux avantages car elle permet une meilleure rentabilité lorsque les instruments de production sont rassemblés et mieux utilisés, la gestion peut être plus organisée et ordonnée, les capitaux deviennent plus importants etc.….

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09 Résultats semestriels 2009 "Dans une conjoncture internationale difficile, le Groupe ONA affiche une bonne résilience et maintient de bons résultats." Mouatassim Belghazi, Président Directeur Général Le Conseil d’Administration souligne les efforts déployés par l’équipe dirigeante du Groupe et réaffirme sa confiance à son Président Mouatassim Belghazi. Chiffre d’affaires consolidé* Excédent brut d'exploitation consolidé* Résultat d’exploitation courant consolidé* Résultat net part du Groupe* 18 278 Mdh +2,6% *normes IFRS (En millions de dirhams) 2 094 Mdh +4,4% 1 148 Mdh -8,8% 1 787….

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Fusion des departements
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La fusion est prise par décret en Conseil d’Etat. Est également prévue, la possibilité d’une fusion entre une région et un département (fusion verticale) ; la naissance de la nouvelle collectivité unique doit être issue de délibérations concordantes de la région et des départements concernés. Il faudra en plus l’accord des électeurs par collectivités. Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 08 juin 2010 : L’initiative de la fusion appartient à « plusieurs départements formant, dans la même région, un territoire d’un seul tenant peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils généraux » ; l’accord des électeurs est aussi obligatoire, mais est exigée seulement une majorité au moins égale à 25% des inscrits. La fusion verticale est reprise dans les mêmes termes, et sa décision appartient à « la loi, qui détermine son organisation et les conditions de son administration ».….

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Le Procès de Kafka Né le 3 juillet 1883 à Prague. Frank Kafka est un écrivain, il est austro-hongrois (tchèque) et de religion juive. C’est un écrivain solitaire, il a pourtant un ami, Max Brod, à qui il confie ses manuscrits avant de mourir. Il meurt le 3 juin 1924 à Kierling.….

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Fusion-acquisition
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Elle s’est accrue depuis 1997 avec des opérations de fusions acquisitions dans un laps de temps de plus en plus court, des sommes mises en jeu allant crescendo et des entreprises de plus en plus grosses. Les fusions acquisitions sont souvent plus le résultat d’un processus stratégique dans un secteur déterminé que l’action individuelle d’une entreprise. Ce comportement permet d’expliquer pourquoi dans certains secteurs des vagues de fusions peuvent émerger. Elles diffèrent selon le pays et le secteur.….

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