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Garantie d'etat de droit

356 mots 2 pages
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TD Droit constitutionnel

La garantie de l'état de droit par la constitution

Introduction:

-toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la separation des pouvoirs determiné, n'a point de de constitution article 16 des droit de l'homme et du citoyen de 1789
-definition de l'etat de droit:concept désignant tout etat qui s'applique a garantir le respect des liberté publiques, c'est a dire le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d'une protection juridique. dans un etat de droit, les autorités politiques elles-memes sont soumises au respect du droit.
-definition de constitution: la constitution est une norme juridique supreme qui fixe les principes fondamentaux de l'etat.
-contexte
-evoquer la democratie: régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou controlé par le peuple(principe de souveraineté) sans qu'il y est de distinctions. le pouvoir est exercé par des représentants elus au suffrage universel.
-problématique: en quoi la constitution est elle garante de l'etat de droit?

1)Roles des cours constitutionnelles (gardiennes des libertés fondamentales et liberté des citoyens)

Nous verrons donc dans un premier temps par quel moyen les cours constitutionnelles sont elles les gardiennes des libertés fondamentales et liberté des citoyens, du moins par quel moyen principal puis dans un second temps, la hiérarchie des normes. A)control constitutionnel

a)notions permettants de qualifier le controle de constitutionalité
(differet ou concentré; a priori ou a posteriori;....)

b)model américain et model européen

B)hiérarchie des normes

a)assurer la primauté effective de la constitution
b) valeur si et seulemnt si, si sanctionné par la justice

2)constitution: norme supreme

Il sera donc etudier dans ce 2 les 2 aspects de la constitution a savoir l'aspect matériel en A puis en B l'aspect formel de la constituion.

A)aspect matériel de la constitution

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