Gestion de la dette et gestion de trésorerie

L'endettement des collectivités augmente depuis 2003. Cette augmentation n'est pas forcément négative, elle accompagne l'investissement. Dans le contexte actuel – où les taux d'intérêt sont bas – l'endettement est moins grave qu'auparavant.

Les collectivités ont recours à l'emprunt pour gérer leur dette :

1) La mise en œuvre de l'emprunt

"Les collectivités s'administrent librement" (article 72 de la Constitution). Elles peuvent donc recourir à l'emprunt sans autorisation préalable du préfet. Elles sont libres d'emprunter la somme qu’elles veulent, au taux d'intérêt de leur choix, pour la durée qu'elles déterminent.
La décision d'emprunter est prise par l'assemblée délibérante. Celle-ci peut déléguer tout ou partie de son pouvoir à l'exécutif (ex : l'assemblée décide du principe de l'emprunt et le maire fixe le montant).

2) Le traitement budgétaire de l'emprunt

En recettes :
C'est une recette d'investissement. Les recettes d'emprunt ne peuvent pas servir à financer des dépenses de fonctionnement.

En dépenses :
Le remboursement du capital est une dépense d'investissement.
Le remboursement des intérêts est une dépense de fonctionnement ( c'est le contribuable qui rembourse les intérêts.

L'emprunt est une ressource affectée. Il ne peut donc pas être utilisé pour rembourser du capital d'emprunt.

3) Le choix du contrat d'emprunt

Les contrats sont souscrits auprès du secteur bancaire. Les contrats de prêts sont des contrats privés, ils relèvent de la compétence du juge judiciaire.

Les éléments à prendre en considération :

**L'emprunt est une prise de risque sur les taux d'intérêt. Les collectivités ont le choix de conclure des contrats : - à taux fixe – avantages : le remboursement est prévisible (capital et intérêts) ; utilisé quand on anticipe une hausse des taux d'intérêt ; - à taux indexé – on anticipe sur une baisse des taux (problème si les taux augmentent).