Grands concepts du droit

Pages: 7 (1693 mots) Publié le: 14 novembre 2012
GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE

PRESENTATION :

Un concept est la représentation mentale générale et abstraite d'un objet (ex: un chien, l'éducation...).
L'utilisation de concepts en droit permet de former des notions qui constituent la représentation abstraite d'objets matériels ou intellectuels utilisés dans l'ordre juridique. Le droit pose, établit des règles abstraites : celui qui poseun problème doit le réparer. Le droit a nécessairement recours à des concepts car ses règles sont abstraites. Il utilise des concepts extra-juridiques (animal, chose, personne) mais aussi des concepts juridiques (concept de contrat, de responsabilité, d'Etat). Les concepts proprement juridiques sont appelé notions.

Droit : ensemble "systématique" sous-tendu par un réseau de concepts qui luidonnent son organisation intellectuelle. Tout système juridique doit être organisé à partir de principes généraux et fondé sur des notions suffisamment permanentes (contrats) pour en maintenir l'harmonie, la cohérence. Toutes les situations de faits ne peuvent être analysées, traités en droit que par référence à des concepts juridiques connus et définis. Les concepts sont regroupés en catégories. Laqualification d'une situation juridique définie le régime juridique à laquelle elle appartient.

1) Définition d'un concept :
Pour utiliser un concept, il faut le désigner sous un nom particulier et le définir : donner le sens du mot qui le désigne d’après les éléments qui le constituent. (Contrat de vente).
La définition doit identifier les éléments constitutifs (mariage : union d’un homme etd’une femme), et caractériser leur relation réciproque. Il faut énoncer les éléments toujours réunis (vol : soustraction –élément matériel – frauduleuse de la chose d’autrui –élément intentionnel)
Elle exclu souvent les éléments dont l’absence caractérise le concept défini (ex : l’affiliation naturelle est caractérisée par l’absence de mariage des parents. Si mariage : affiliation légitime).
Atoute définition correspond un unique concept.

Les éléments qui unissent les éléments sont nombreux :
- Alternative
- Exclusion
- Rapport de causalité (rapports de dépendance, de condition, rapports qualitatifs, quantitatifs…)
- Cumul des éléments

Le droit n’utilise pas que des concepts juridiques mais aussi des concepts extra-juridiques (mort, naissance…) et des conceptsréflexifs (contrats, sociétés…). Les concepts réflexifs représentent des règles et institutions juridiques. Ces concepts sont abstraits.

Une définition est souvent plus ou moins approximative car la tâche du juriste est d’élaborer des règles applicables, ce qui demande des définitions simples et qui peuvent être maniées (élargir le sens du concept pour l’utiliser plus facilement).

Toutes lesnotions juridiques n’ont pas le même degré de précision :
- Concepts précis : majorité, ivresse…
- Concepts indéterminés mais déterminables : permettent d’appréhender une infinité de situations prévisibles ou non et de leur appliquer un traitement juridique approprié.
« Un contrat ne peut déroger aux bonnes mœurs » (1804). Les bonnes mœurs de 1804 diffèrent de celles d’aujourd’hui, elles doiventdonc être interprétées au fur et à mesure du temps.


2) Concepts classés dans des catégories juridiques :
En matière juridique, les concepts dont déterminés en fonction des droits existants et des relations sociales. La démarche intellectuelle qui mène au concept est rendue difficile : elle s’appuie sur de règles qui évoluent et dépendent des comportements humains. On cherche à établir unetypologie des phénomènes observés. Par comparaison des termes, on voit apparaitre des ressemblances ou des dissemblances qui vont permettre d’opérer des regroupements. Les différents phénomènes et notions juridiques sont rangés en catégories auxquelles s’attachent des règles propres à chacune.
Les juristes établissent des ensembles de droits, de choses, de personnes, de faits ou d’actes ayant...
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